Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de coordination sécurité et protection de la santé

Elogie-SIEMP

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de CSPS catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux relevant de la direction technique et réhabilitation et dont le montant est inférieur à 1 000,000 EUR HT. Il 'agit notamment d'opérations de ravalement, de réfection de toitures, étanchéité, réfection des parties communes etc. réalisées en site occupé. Le CSPS interviendra en phase études et réalisation. Ces missions font l'objet de bons de commande sur la base des prix fixés dans le bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre. Lieux d'exécution: Paris et quelques sites de la première couronne.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Elogie-SIEMP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-04	Avis de marché
2019-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de CSPS catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux relevant de la direction technique et réhabilitation et dont le montant est inférieur à 1 000,000 EUR HT. Il 'agit notamment d'opérations de ravalement, de réfection de toitures, étanchéité, réfection des parties communes etc. réalisées en site occupé. Le CSPS interviendra en phase études et réalisation. Ces missions font l'objet de bons de commande sur la base des prix fixés dans le bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre. Lieux d'exécution: Paris et quelques sites de la première couronne. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-SIEMP
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539571
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1 Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois: 1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) En qualité de membres de plusieurs groupements. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur technique appréciée comme suit: — moyens humains affectés au marché (15 %), — méthodologie d'intervention mise en place pour exécuter les prestations(30 %), — exemple de livrables (15 %). Numéro de la consultation: 2018-SPS-DJM-0132.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR HT.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ord. 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés);

Situation économique et financière:

— dC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— attestation justifiant l'aptitude à exercer la profession de CSPS (niveau 2) en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) En qualité de membres de plusieurs groupements.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur technique appréciée comme suit:

— moyens humains affectés au marché (15 %),

— méthodologie d'intervention mise en place pour exécuter les prestations(30 %),

— exemple de livrables (15 %).

Numéro de la consultation: 2018-SPS-DJM-0132.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 236-539571 (2018-12-04)

Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de CSPS catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux relevant de la direction technique et réhabilitation et dont le montant est inférieur à 1 000 000 EUR HT. Il s'agit notamment d'opérations de ravalement, de réfection de toitures, étanchéité, réfection des parties communes etc., réalisées en site occupé. Le CSPS interviendra en phase études et réalisation. Ces missions font l'objet de bons de commande sur la base des prix fixés dans le bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre. Lieux d'exécution: Paris et quelques sites de la 1 Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 106 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306536
Se réfère à l'avis: 2018/S 236-539571
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires concernant les opérations de travaux de moins de 1 000 000,00 EUR HT, sans minimum ni maximum de commande. Valeur estimative du marché pour sa durée maximale (4 ans): 106 720,00 EUR HT. L'accord-cadre multi-attributaires a été signé le 24.6.2019. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-SIEMP (direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de CSPS catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux relevant de la direction technique et réhabilitation et dont le montant est inférieur à 1 000 000 EUR HT. Il s'agit notamment d'opérations de ravalement, de réfection de toitures, étanchéité, réfection des parties communes etc., réalisées en site occupé. Le CSPS interviendra en phase études et réalisation. Ces missions font l'objet de bons de commande sur la base des prix fixés dans le bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre. Lieux d'exécution: Paris et quelques sites de la 1

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: ACEBTP Ingeneery
Adresse postale: 14 rue de la Poterie
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 99 684 EUR 💰
Nom: Études et Synergies
Adresse postale: 29 rue de Rosières
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 106 720 EUR 💰
Nom: Cobat-coprev
Adresse postale: Parc Tertiaire du Rotois, bât B
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 98 368 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 35

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires concernant les opérations de travaux de moins de 1 000 000,00 EUR HT, sans minimum ni maximum de commande.

Valeur estimative du marché pour sa durée maximale (4 ans): 106 720,00 EUR HT.

L'accord-cadre multi-attributaires a été signé le 24.6.2019. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-SIEMP (direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2019/S 125-306536 (2019-06-27)

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