Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de CSPS catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux relevant de la direction technique et réhabilitation et dont le montant est inférieur à 1 000,000 EUR HT. Il 'agit notamment d'opérations de ravalement, de réfection de toitures, étanchéité, réfection des parties communes etc. réalisées en site occupé. Le CSPS interviendra en phase études et réalisation. Ces missions font l'objet de bons de commande sur la base des prix fixés dans le bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre. Lieux d'exécution: Paris et quelques sites de la première couronne.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Elogie-SIEMP
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75924
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.elogie-siemp.paris🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de coordination sécurité et protection de la santé”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de CSPS catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux relevant de la direction technique...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de CSPS catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux relevant de la direction technique et réhabilitation et dont le montant est inférieur à 1 000,000 EUR HT. Il 'agit notamment d'opérations de ravalement, de réfection de toitures, étanchéité, réfection des parties communes etc. réalisées en site occupé. Le CSPS interviendra en phase études et réalisation. Ces missions font l'objet de bons de commande sur la base des prix fixés dans le bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre. Lieux d'exécution: Paris et quelques sites de la première couronne.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de CSPS catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux relevant de la direction technique...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de CSPS catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux relevant de la direction technique et réhabilitation et dont le montant est inférieur à 1 000,000 EUR HT. Il 'agit notamment d'opérations de ravalement, de réfection de toitures, étanchéité, réfection des parties communes etc. réalisées en site occupé. Le CSPS interviendra en phase études et réalisation. Ces missions font l'objet de bons de commande sur la base des prix fixés dans le bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre. Lieux d'exécution: Paris et quelques sites de la première couronne.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ord. 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du C. du travail (emploi des travailleurs handicapés);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— attestation justifiant l'aptitude à exercer la profession de CSPS (niveau 2) en cours de validité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Le marché, au sens de l'article 4 alinéa 1 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, est passé en application des articles 25-I 1 et 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur technique appréciée comme suit:
— moyens humains affectés au marché (15 %),
— méthodologie d'intervention mise en place pour exécuter les prestations(30 %),
— exemple de livrables (15 %).
Numéro de la consultation: 2018-SPS-DJM-0132.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 236-539571 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de CSPS catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux relevant de la direction technique...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de CSPS catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux relevant de la direction technique et réhabilitation et dont le montant est inférieur à 1 000 000 EUR HT. Il s'agit notamment d'opérations de ravalement, de réfection de toitures, étanchéité, réfection des parties communes etc., réalisées en site occupé. Le CSPS interviendra en phase études et réalisation. Ces missions font l'objet de bons de commande sur la base des prix fixés dans le bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre. Lieux d'exécution: Paris et quelques sites de la 1 couronne.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106 720 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de CSPS catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux relevant de la direction technique...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de CSPS catégories 2 et 3 pour les opérations de travaux relevant de la direction technique et réhabilitation et dont le montant est inférieur à 1 000 000 EUR HT. Il s'agit notamment d'opérations de ravalement, de réfection de toitures, étanchéité, réfection des parties communes etc., réalisées en site occupé. Le CSPS interviendra en phase études et réalisation. Ces missions font l'objet de bons de commande sur la base des prix fixés dans le bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre. Lieux d'exécution: Paris et quelques sites de la 1 couronne.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 236-539571
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 35
Nom et adresse du contractant
Nom: ACEBTP Ingeneery
Adresse postale: 14 rue de la Poterie
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 684 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Études et Synergies
Adresse postale: 29 rue de Rosières
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 720 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat-coprev
Adresse postale: Parc Tertiaire du Rotois, bât B
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 368 💰
“Accord-cadre multi-attributaires concernant les opérations de travaux de moins de 1 000 000,00 EUR HT, sans minimum ni maximum de commande.
Valeur...”
Accord-cadre multi-attributaires concernant les opérations de travaux de moins de 1 000 000,00 EUR HT, sans minimum ni maximum de commande.
Valeur estimative du marché pour sa durée maximale (4 ans): 106 720,00 EUR HT.
L'accord-cadre multi-attributaires a été signé le 24.6.2019. Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à Elogie-SIEMP (direction technique et réhabilitation — 8 boulevard d'Indochine — 75924 Paris Cedex 19).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2019/S 125-306536 (2019-06-27)