Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIM engineering
• SLAM Acoustique Sarl

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2018-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Numéro de référence: 2018V12060550
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des prestations de mesures, d'études et de conseils en acoustique dans les bâtiments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285210
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 24 mois (soit 2 ans) à compter du jour de la notification. L'accord-cadre est reconductible dans les mêmes termes, une fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Sans montant minimum, sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 1 fois pour 24 mois (soit 2 ans), dans les mêmes termes, à compter du lendemain de la première période.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses particulières (CCP)

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — Accueil RDC — Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Cet accord-cadre est renouvelable. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires. Les prestations seront réalisées par 2 titulaires différents, classés de 1 à 2 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. L'accord-cadre sera traité à prix unitaires. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 24 mois (soit 2 ans) à compter du jour de la notification. L'accord-cadre est reconductible dans les mêmes termes, une fois, pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la fin de la première période. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 125-285210 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 261 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546363
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285210
Numéro JO-S: 239

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Effectif et expérience de l'équipe dédiée à l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie,synthèse, calendrier et préconisations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: SLAM Acoustique Sarl
Adresse postale: 88 avenue Magellan, Appt. 1162
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://slam-acoustique.com 🌏
Valeur totale du marché: 154 708 EUR 💰
Nom: SIM Engineering
Adresse postale: 26 rue Paul Doumer
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59657
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://sim-engineering.com 🌏
Valeur totale du marché: 265 553 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2018/S 239-546363 (2018-12-07)

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