Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations ponctuelles de gardiennage des sites de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (13)

Communauté d'agglomération ACCM

Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité, de surveiller ou d'empêcher, le cas échéant, l'accès aux locaux, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte lors d'une mission de gardiennage sur un des sites de la Communauté d'agglomération ACCM. La Communauté d'agglomération ACCM pourra également faire appel au prestataire pour assurer la sécurité de manifestations diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AS Sécurité

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2018-33
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394871
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr Pour la «valeur technique» appréciée au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous: 1) Les moyens humains (30 points) comprenant: la présentation d'un interlocuteur privilégié avec la communauté d'agglomération ACCM et la présentation de l'équipe, notamment les personnes dédiées à l'exécution des prestations, avec mention des qualifications et des références, diplômes et carte professionnelle valide, l'organigramme, ainsi que les documents cités dans le paragraphe «conducteurs de chiens» — 30 points; 2) Les moyens matériels (20 points) comprenant le descriptif: des matériels (5 points), des tenues vestimentaires/epi (5 points)et des moyens de communication (10 points); 3) La méthode et l'organisation du prestataire (50 points): organisation technique avec notamment la mise en place de ronde et de pastilles de pointage (20 points), autocontrôle et mesures correctives (15 points), formation pour la sécurité des agents (15 points) la date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Reconductible 3 fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.

Description des options:

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n

— recours aux reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété): le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2 complété),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME, complété),

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2 ou DUME complété),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2 ou DUME, complété),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2 ou DUME, complété),

— copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas,

— copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Dispositions réglementaires relatives aux entreprises de surveillance et de gardiennage. Les titulaires devront également satisfaire à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité régissant la profession et respecter les dispositions édictées par le code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité relative à la reprise du personnel, le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100 % du personnel affecté au chantier. La liste du personnel concerné ainsi que la charge de la masse salariale est communiquée en annexe 1 du CCAP. Cependant en application de à l'article 38-I de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACCM-CA Arles Crau Camargue Montagnette
Commune postale: Arles Cedex
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les moyens humains (30 points) comprenant: la présentation d'un interlocuteur privilégié avec la communauté d'agglomération ACCM et la présentation de l'équipe, notamment les personnes dédiées à l'exécution des prestations, avec mention des qualifications et des références, diplômes et carte professionnelle valide, l'organigramme, ainsi que les documents cités dans le paragraphe «conducteurs de chiens» — 30 points;

2) Les moyens matériels (20 points) comprenant le descriptif: des matériels (5 points), des tenues vestimentaires/epi (5 points)et des moyens de communication (10 points);

3) La méthode et l'organisation du prestataire (50 points): organisation technique avec notamment la mise en place de ronde et de pastilles de pointage (20 points), autocontrôle et mesures correctives (15 points), formation pour la sécurité des agents (15 points) la date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 174-394871 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009895
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394871
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 160 000 EUR HT pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: AS Sécurité
Adresse postale: 8 rue Gérard Gadiot
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 006-009895 (2019-01-07)

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