Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations ponctuelles de gardiennage des sites de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (13)
Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité, de surveiller ou d'empêcher, le cas échéant, l'accès aux locaux, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte lors d'une mission de gardiennage sur un des sites de la Communauté d'agglomération ACCM. La Communauté d'agglomération ACCM pourra également faire appel au prestataire pour assurer la sécurité de manifestations diverses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations ponctuelles de gardiennage des sites de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations ponctuelles de gardiennage des sites de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (13)
2018-33
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Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité, de surveiller ou d'empêcher, le cas échéant, l'accès aux locaux, de prévenir, intervenir et...”
Brève description
Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité, de surveiller ou d'empêcher, le cas échéant, l'accès aux locaux, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte lors d'une mission de gardiennage sur un des sites de la Communauté d'agglomération ACCM. La Communauté d'agglomération ACCM pourra également faire appel au prestataire pour assurer la sécurité de manifestations diverses.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité, de surveiller ou d'empêcher, le cas échéant, l'accès aux locaux, de prévenir, intervenir et...”
Description du marché
Les prestations doivent permettre d'assurer la sécurité, de surveiller ou d'empêcher, le cas échéant, l'accès aux locaux, de prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte lors d'une mission de gardiennage sur un des sites de la Communauté d'agglomération ACCM. La Communauté d'agglomération ACCM pourra également faire appel au prestataire pour assurer la sécurité de manifestations diverses.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas d'urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Reconductible 3 fois par période successive d'un an pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Reconductible 3 fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du...”
Description des options
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016),
— recours aux reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété): le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété): le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2 complété),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) (cf. modèle en annexe 1 «déclaration sur l'honneur»).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME, complété),
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2 ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2 ou DUME complété),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2 ou DUME, complété),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2 ou DUME, complété),
— copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas,
— copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Dispositions réglementaires relatives aux entreprises de surveillance et de gardiennage. Les titulaires devront également satisfaire à la convention...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Dispositions réglementaires relatives aux entreprises de surveillance et de gardiennage. Les titulaires devront également satisfaire à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité régissant la profession et respecter les dispositions édictées par le code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité relative à la reprise du personnel, le nouveau prestataire...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité relative à la reprise du personnel, le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100 % du personnel affecté au chantier. La liste du personnel concerné ainsi que la charge de la masse salariale est communiquée en annexe 1 du CCAP. Cependant en application de à l'article 38-I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, dès lors que le présent marché fera l'objet d'une nouvelle embauche, le prestataire s'engage à embaucher en priorité une personne en cursus d'insertion, dans les critères définis dans les conditions générales de l'annexe 2 au CCAP. Le nombre d'heures d'insertion exigé annuellement (ou par période de reconduction en cas de reconduction anticipée), à minima est de: 50 heures d'insertion dès l'atteinte du seuil de facturation de 60 000 EUR HT auquel s'ajoute 7 heures par tranche de facturation supplémentaire de 10 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr Pour la «valeur technique» appréciée au regard du mémoire justificatif, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous:
1) Les moyens humains (30 points) comprenant: la présentation d'un interlocuteur privilégié avec la communauté d'agglomération ACCM et la présentation de l'équipe, notamment les personnes dédiées à l'exécution des prestations, avec mention des qualifications et des références, diplômes et carte professionnelle valide, l'organigramme, ainsi que les documents cités dans le paragraphe «conducteurs de chiens» — 30 points;
2) Les moyens matériels (20 points) comprenant le descriptif: des matériels (5 points), des tenues vestimentaires/epi (5 points)et des moyens de communication (10 points);
3) La méthode et l'organisation du prestataire (50 points): organisation technique avec notamment la mise en place de ronde et de pastilles de pointage (20 points), autocontrôle et mesures correctives (15 points), formation pour la sécurité des agents (15 points) la date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 174-394871 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations ponctuelles de gardiennage des sites
2018-33”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360...”
Description des options
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016),
— recours aux reconductions.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394871
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AS Sécurité
Adresse postale: 8 rue Gérard Gadiot
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 160 000 EUR HT pour une période...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et un montant maximum de 160 000 EUR HT pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale, période initiale incluse, de 4 ans. Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au +33 490938846. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 006-009895 (2019-01-07)