Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de maîtrise d'œuvre des travaux du syndicat et prestations d'études associées de 1 an renouvelable 4 fois 1 an

Syndicat des eaux Rhône Loire Nord

Marché de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP pour les travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés du syndicat, ainsi que pour les prestations d'études associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Merlin

Qui ?

• Syndicat des eaux Rhône Loire Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-08	Avis de marché
2018-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: ACMOE2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux Rhône Loire Nord
Adresse postale: 68 rue de la République, BP 20, bourg de Thizy
Code postal: 69240
Commune postale: Thizy-les-Bourgs
Contact
Adresse Internet: http://www.territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: technique.rln@orange.fr 📧
Téléphone: +33 474641371 📞
URL des documents: http://www.territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-010165
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Voir règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour l'ensemble des travaux que peut réaliser le maître d'ouvrage en eau potable ainsi que des prestations d'études associées.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 4 fois 1 an.
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres,

— déclaration sur l'honneur en application de l'article 48.I.1 du décret nº 2016-360,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants).

Le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaire des 3 dernières années en précisant la part concernant le domaine d'activité objet du présent marché (eau potable), preuve d'assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années (global et entité géographique répondant à la consultation),

— description des moyens d'études de l'entreprise et des mesures mises en œuvre par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations,

— certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve attestant sa compétence à réaliser les prestations du marché,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des personnes responsables de prestations de service de même nature que celle du marché (le nombre de CV est limité à 10),

— présentation de références réalisées au cours des 5 dernières années par l'entité candidate pour des missions similaires justifiées par des certificats de capacité indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage et le détail des travaux ou à défaut des fiches descriptives ou une liste détaillée (nombre de références limité à 20).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Le financement des opérations sera effectué pour partie à partir des fonds propres du syndicat (budget investissement), sur emprunts et éventuellement pour autre partie à partir de subventions obtenues auprès du conseil départemental du Rhône, du conseil départemental de la Loire et de l'agence de l'eau Loire Bretagne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— références, qualifications professionnelles: 40 %,

— moyens humains (technique, administratif et juridique) 30 %,

— moyens matériels: 15 %,

— démarche qualité: 10 %,

— capacités financières: 5 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Gubien
URL des documents: http://www.territoireouestrhodanien.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.territoireouestrhodanien.marcoweb.fr

Le mot de passe pour le téléchargement est: rln4269 Les pièces du Dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet.

Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Pour justifier des conditions de participations requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7 dont ils devront impérativement compléter la partie II. Les rubriques A, B, et C de la partie III et les rubriques B, C, et D de la partie IV.

Le DUME est disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007

— la procédure de passation utilisée est la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Elle est soumise aux dispositions des articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— le nombre de candidats invités à participer à la remise d'une offre est limité à 3.

Les critères de jugements des candidatures sont:

1 — références et qualifications professionnelles pondérées à 40 %;

2 — moyens humains (technique, administratif et juridique) pondérés à 30 %;

3 — moyens matériels pondérés à 15 %;

4 — démarche qualité pondérée à 10 % et capacités financières pondérées à 5 %.

Un courrier sera envoyé aux candidats classés aux 3 premières places du classement issu de l'analyse des candidatures. Seuls ces candidats seront autorisés à remettre une offre.

Les critères de jugement des offres sont:

1 — valeur technique pondérée à 60 % et prix des prestations pondéré à 40 %.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

À titre indicatif, le montant annuel moyen des investissements que le maître d'ouvrage envisage de réaliser est compris entre 1 400 000 et 1 700 000 EUR HT (coût travaux).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545 et CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn et Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 006-010165 (2018-01-08)

Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux Rhône Loire Nord
Adresse postale: 68 rue de la république — BP 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-379408
Se réfère à l'avis: 2018/S 006-010165
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour l'ensemble des travaux que peut réaliser le maître d'ouvrage en eau potable ainsi que des prestations d'études associées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅
Nom: Cabinet Merlin
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation n

Source: OJS 2018/S 166-379408 (2018-08-28)

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