Accord-cadre à bons de commande mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les collèges et bâtiments départementaux
Conseil général du Gard
Accord-cadre à bons de commande mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les collèges et bâtiments départementaux. L'accord-cadre avec maximum de 100 000 EUR HT pour la période initiale, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-27 | Avis de marché |
| 2019-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 18SIT015
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2376&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332280
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gard
Adresse postale: Envoi postal ou dépôt contre récépissé: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton, horaires: de 8:30 à 11:30, et de 14:00 à 16:00
Fax: +33 466763600 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 145-332280 (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 18SIT015
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les collèges et bâtiments départementaux. L'accord-cadre avec maximum de 100 000 EUR HT pour la période initiale, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2376&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332280
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gard
Adresse postale: Envoi postal ou dépôt contre récépissé: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton, horaires: de 8:30 à 11:30, et de 14:00 à 16:00
Fax: +33 466763600 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.
Dématérialisation des procédures:
— préconisé: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 145-332280 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193450.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Gard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031811
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-332280
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du devis type
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: 7 rue Grande Terre, Zone Euro 2000
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 42 860 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 29 avenue Champolllion, BP 43797
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31037
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 28 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Novicap
Adresse postale: Tour Part Dieu, 129 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69326
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 52166.40 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 494 rue Maurice Schumann
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Valeur totale du marché: 70 224 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2019/S 015-031811 (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193450.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Gard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031811
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-332280
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 20.12.2018 type de procédure: appel d'offres. Articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3, rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du devis type
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: 7 rue Grande Terre, Zone Euro 2000
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 42 860 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 29 avenue Champolllion, BP 43797
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31037
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 28 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Novicap
Adresse postale: Tour Part Dieu, 129 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69326
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 52166.40 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 494 rue Maurice Schumann
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Valeur totale du marché: 70 224 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2019/S 015-031811 (2019-01-17)
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