Accord-cadre à bons de commande mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les collèges et bâtiments départementaux

Conseil général du Gard

Accord-cadre à bons de commande mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les collèges et bâtiments départementaux. L'accord-cadre avec maximum de 100 000 EUR HT pour la période initiale, donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-27 Avis de marché
2019-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale:
“Envoi postal ou dépôt contre récépissé: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton, horaires: de 8:30 à 11:30, et de 14:00 à 16:00”
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
Fax: +33 466763600 📠
Région: Gard 🏙️
URL: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2376&orgAcronyme=t5y 🌏
Communication (participation)
Nom: Département du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale:
“Envoi postal ou dépôt contre récépissé: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton, horaires: de 8:30 à 11:30, et de 14:00 à 16:00”
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les collèges et bâtiments...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les collèges et bâtiments...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les collèges et bâtiments...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.”
Informations complémentaires

“Dématérialisation des procédures: — préconisé: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 145-332280 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Gard

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193450.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du devis type
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-332280

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 38074
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande. Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les collèges et bâtiments...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: 7 rue Grande Terre, Zone Euro 2000
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 860 💰

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 29 avenue Champolllion, BP 43797
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31037
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 200 💰

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Novicap
Adresse postale: Tour Part Dieu, 129 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69326
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52166.40 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 494 rue Maurice Schumann
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 224 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du marché: 20.12.2018 type de procédure: appel d'offres. Articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2019/S 015-031811 (2019-01-17)