Avis de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public Paris Musées (EPPM)
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75010
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Préfecture de police de Paris
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 04
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75195
URL: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés — Accueil RDC — Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00”
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande en 3 lots séparés de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
2018G12064430”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande en 3 lots séparés de coordination en matière de sécurité et protection de la santé” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots seront attribués par numéros croissants de lot. Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les lots seront attribués par numéros croissants de lot. Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées, régulières et acceptables. Dans le cas d'un nombre insuffisant de candidatures et d'offres appropriées, régulières et acceptables, les lots 1 et 2 seront cumulables.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégorie 3 dans les équipements publics et sur espace public de la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégorie 3 dans les équipements...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégorie 3 dans les équipements publics et sur espace public de la ville de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la première période”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la date de notification en dérogation à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la date de notification en dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG PI. Montant minimum 500 000 EUR HT, sans montant maximum. Marché reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la première période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3 dans les propriétés de la ville de Paris et les bâtiments...”
Titre
Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3 dans les propriétés de la ville de Paris et les bâtiments de l'établissement public Paris-Musée
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3 dans les...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3 dans les propriétés de la ville de Paris et les bâtiments de l'établissement public Paris-Musée
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la ville de Paris. Montant minimum 20 000 EUR HT, sans montant maximum. AC à BC mono-attributaire...”
Informations complémentaires
Accord-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la ville de Paris. Montant minimum 20 000 EUR HT, sans montant maximum. AC à BC mono-attributaire pour l'EPPM. Sans montant minimum, sans montant maximum. La durée est de 24 mois à compter de la date de notification. Marchés reconductibles dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois à compter du lendemain de la première période.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3 pour les travaux d'office prescrits par arrêtés de péril...”
Titre
Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3 pour les travaux d'office prescrits par arrêtés de péril ou d'insécurité au titre du CCH et du CGCT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3 pour les travaux...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3 pour les travaux d'office prescrits par arrêtés de péril ou d'insécurité au titre du CCH et du CGCT
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaires. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la date de notification en dérogation à l'article...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaires. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la date de notification en dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG PI. Sans montant minimum, sans montant maximum. Marché reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la première période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental mentionnées à l'article 1.6.2 des CCP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 3 semestre 2022.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ Les candidats sont invités...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée des accords-cadres (lots 1, 2 et 3) est de 24 mois à compter de la date de notification en dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG PI. Les présents accord-cadres est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental mentionnées à l'article 1.6.2 des CCP. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 145-332285 (2018-07-27)