Accord-cadre à bons de commande de service de signature électronique de télétransmission sécurisée et d'archivage légal électronique de documents dématérialisés pour la collectivité parisienne

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande de services par une solution dite SAAS, forme d'abonnement à une plateforme extérieure pour: signature électronique télétransmission sécurisée Archivage documents dématérialisés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 Fournitures et services — domaine Informatique”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daoud.benazzouz@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7, avenue de la Porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés”
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de service de signature électronique de télétransmission sécurisée et d'archivage légal électronique de documents...”    Afficher plus
Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de services par une solution dite SAAS, forme d'abonnement à une plateforme extérieure pour: signature électronique...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de services par une solution dite SAAS, forme d'abonnement à une plateforme extérieure pour: Signature électronique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix global forfaitaire et en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 48 mois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles, — le chiffre d'affaires du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental décrits dans l'article 1.5.2 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 224-512802 (2018-11-16)