Accord-cadre à bons de commande de service de signature électronique de télétransmission sécurisée et d'archivage légal électronique de documents dématérialisés pour la collectivité parisienne
Accord-cadre à bons de commande de services par une solution dite SAAS, forme d'abonnement à une plateforme extérieure pour: signature électronique télétransmission sécurisée Archivage documents dématérialisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Avis de marché (2018-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 Fournitures et services — domaine Informatique”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daoud.benazzouz@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7, avenue de la Porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés”
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de service de signature électronique de télétransmission sécurisée et d'archivage légal électronique de documents...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande de service de signature électronique de télétransmission sécurisée et d'archivage légal électronique de documents dématérialisés pour la collectivité parisienne
2018V12069420
Afficher plus
Produits/services: Services de certification de signature électronique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de services par une solution dite SAAS, forme d'abonnement à une plateforme extérieure pour: signature électronique...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de services par une solution dite SAAS, forme d'abonnement à une plateforme extérieure pour: signature électronique télétransmission sécurisée Archivage documents dématérialisés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de services par une solution dite SAAS, forme d'abonnement à une plateforme extérieure pour: Signature électronique...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de services par une solution dite SAAS, forme d'abonnement à une plateforme extérieure pour: Signature électronique télétransmission sécurisée archivage documents dématérialisés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix global forfaitaire et en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 48 mois...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix global forfaitaire et en prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) pour la durée de 48 mois ferme. Sans montant minimum, le montant maximum est 400 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental décrits dans l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental décrits dans l'article 1.5.2 du CCAP nº 2018v12069420.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
09:30 📅
“Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques...”
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate- forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr.
Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr.
Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: Ville de Paris Direction des finances et des achats sous-direction des achats — bureau des marchés courriel: dfa-bm1@paris.fr. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 224-512802 (2018-11-16)