Brève description
Le marché est conclu en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché sera conclu sur bordereau de prix unitaires.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification, prévue en mai 2018, avec possibilité de reconduction 3 fois 12 mois.
Le marché est conclu en multi-attribution. Il sera passé un marché distinct portant sur des prestations identiques à trois prestataires différents au maximum.
Partenord Habitat émettra ses bons de commandes au fur et à mesure de ses besoins, de façon à garantir à chaque attributaire un volume de sommes à recouvrer identique tout au long de l'exécution du marché.
Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un marché.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel global en volume de sommes à recouvrer de 600 000 EUR TTC et un montant maximum global en volume de sommes à recouvrer de 1 200 000 EUR TTC.