Accord-cadre à bons de commande de prestations de communication pour la communauté d'agglomération de la Provence Verte

CA Provence Verte

Le marché concerne des prestations de communication, en quatre lots, pour la communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Le contenu des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires propre à chaque lot.
La procédure retenue est l'appel d'offres soumis aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuels pour les lots nº 1, 2 et 4 et sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT pour le lot nº 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: M.2018-14
Brève description:
Le marché concerne des prestations de communication, en quatre lots, pour la communauté d'agglomération de la Provence Verte. Le contenu des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires propre à chaque lot. La procédure retenue est l'appel d'offres soumis aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuels pour les lots nº 1, 2 et 4 et sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT pour le lot nº 3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Provence Verte
Adresse postale: Quartier de Paris — 174 route départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: ajointer@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498059377 📞
Fax: +33 498052479 📠
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203483
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
2 variantes sont prévues et devront être chiffrées obligatoirement par le candidat. Ces variantes constituent une solution alternative à l'offre de base. Toute autre variante est interdite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne des prestations de communication, en quatre lots, pour la communauté d'agglomération de la Provence Verte.
Le contenu des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires propre à chaque lot.
La procédure retenue est l'appel d'offres soumis aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuels pour les lots nº 1, 2 et 4 et sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT pour le lot nº 3.
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Intitulé du lot: Impression de supports offset de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 a pour objet des prestations d'impression de supports offset de communication. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau des prix du lot nº 1.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et sans montant maximum annuels.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Le renouvellement du marché est défini dans l'article 1.2 «Durée du marché», du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Description des options:
Au sens des directives marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants au marché et le marché est reconductible.
Intitulé du lot: Impression de supports hors offset de communication
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 a pour objet des prestations d'impression de supports, hors offset, de communication. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau des prix du lot nº 2.
Intitulé du lot: Conception, rédaction et impression du magazine intercommunal
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot nº 3 a pour objet des prestations de conception, rédaction et impression du magazine intercommunal. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau des prix du lot nº 3.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT.
Informations complémentaires:
2 variantes sont prévues et devront être chiffrées obligatoirement par le candidat. Ces variantes constituent une solution alternative à l'offre de base. Toute autre variante est interdite.
Intitulé du lot: Distribution du magazine intercommunal
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot nº 3 a pour objet la distribution du journal intercommunal. Le contenu de la mission est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le bordereau des prix du lot nº 4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison au siège ou autres lieux sur le territoire de la communauté d'agglomération.
Livraison des exemplaires du journal au titulaire du lot 4 assurant la distribution du journal.
Distribution en boîtage individuel et en dépôt en points fixes, sur le territoire de la CA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles 44, 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC 1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (dernière version octobre 2016 ou sous forme libre),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version octobre 2016 ou sous forme libre).
La remise d'un DC 1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Concernant le lot nº 3 «Conception, rédaction et impression du magazine intercommunal», il est exigé que le candidat soit labellisé Imprim'Vert®. Le candidat fournira son certificat d'attribution à la marque Imprim'Vert®.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté d'agglomération de la Provence Verte, 174 RD 554, 83170 Brignoles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le marché est reconduit 3 fois, le renouvellement aura lieu premier semestre 2021.
Conditions de remise des offres: les modalités d'envoi sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le lieu des échanges est accessible via l'adresse: www.e-marchespublics.com — il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.
Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Concernant les critères d'attribution: le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages:
Lots nº 1 — 2 et 4:
— prix des prestations: 70 %,
— valeur technique des prestations: 30 %.
Lot nº 3:
— prix des prestations: 55 %,
— valeur technique des prestations: 45 %.
Le critère prix des prestations sera évalué en fonction du montant total HT du Détail quantitatif estimatif, (DQE). Il est rappelé que le DQE n'a pas valeur contractuelle et ne servira que lors de l'analyse du prix. Les quantités indiquées dans ce document sont données à titre indicatif. Les prix unitaires et forfaitaires du BPUF sont contractuels.
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L'offre la plus basse servira de base de calcul pour l'établissement de la note.
Les notes sont établies selon le calcul suivant: nombre de points accordé au critère X, offre la moins-disante/offre de l'entreprise analysée.
Le critère valeur technique des prestations sera apprécié en fonction du mémoire technique, présenté par chaque candidat. Ce mémoire devra fournir des précisions sur les éléments suivants:
— lots nº 1 et 2: la méthodologie d'impression (notée sur 30 points),
— lot nº 3:
—— la méthodologie d'impression (notée sur 10 points),
—— la méthodologie de rédaction (notée sur 10 points),
—— la présentation de l'équipe en charge d'exécuter la prestation avec les qualifications et compétences des intervenants pour:
——— la partie rédactionnelle (notée sur 15 points),
——— la partie photographique (notée sur 5 points),
——— la partie impression (notée sur 5 points).
Lot nº 4:
— pour chaque type de distribution (en toute boite et dépôt sur site) la méthodologie et l'organisation envisagées pour l'exécution des prestations, de la prise en charges des supports de communication jusqu'à l'achèvement d'une campagne de distribution, y compris les modalités de conservation et de restitution des exemplaires non distribués. Chaque étape sera analysée (noté sur 15 points),
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— le nombre de boîtes aux lettres des foyers situés sur les 28 communes que le prestataire s'engage à distribuer (le candidat proposant le nombre de boîtes aux lettres le plus proche du nombre indiqué par la collectivité, soit 33 626 exemplaires, remportera la note maximale sur ce sous critère) (noté sur 15 points).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 090-203483 (2018-05-09)
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Région:
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Produits/services:
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