Accord-cadre à bons de commande d'assistance a maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de l'Agenda d'accessibilité programmée (ad'ap) pour l'ensemble du patrimoine commercial de PCH
L'Accord-Cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour l'ensemble du patrimoine commercial de Plaine Commune Habitat. Les missions portent essentiellement sur la maîtrise d'œuvre et les missions complémentaires (dépôt d'un agenda pour des nouveaux locaux; base informatique de données; formation des agents). Les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires. L'Accord-Cadre est unique. Il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance a maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de l'Agenda d'accessibilité programmée (ad'ap) pour l'ensemble du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande d'assistance a maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de l'Agenda d'accessibilité programmée (ad'ap) pour l'ensemble du patrimoine commercial de PCH
L'Accord-Cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour l'ensemble du patrimoine commercial de Plaine Commune Habitat. Les missions portent essentiellement sur la maîtrise d'œuvre et les missions complémentaires (dépôt d'un agenda pour des nouveaux locaux; base informatique de données; formation des agents). Les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires. L'Accord-Cadre est unique. Il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
L'Accord cadre est fractionnés, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum ni maximum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 80 000 euros (H.T.).
Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2019.
Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre pourra être renouvelé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre pourra être renouvelé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022
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Informations complémentaires:
“Le montant inscrit au point Ii.2.6) correspond à la valeur estimée du l'accord-cadre sur 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles 40 à 46 du décret du 25 mars 2016. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles 40 à 46 du décret du 25 mars 2016. DUME ou, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
14:30 📅
“i) Critères pour l'agrément des candidatures: - capacités économiques et financières du candidat, - capacités techniques et professionnelles du...”
i) Critères pour l'agrément des candidatures: - capacités économiques et financières du candidat, - capacités techniques et professionnelles du candidat.
ii) Critères de sélection des offres de l'accord-cadre: 1. prix des prestations (60 points) apprécié en fonction: des prix unitaires indiqués dans la simulation (50 points) et de la cohérence des prix du bordereau- (10 points).
La Valeur technique (40 points): appréciée selon les sous- critères suivants avec leurs sous- pondérations: les moyens humains affectés à l'opération: organigramme de l'équipe dédié à l'accord-cadre, qualification, CV (10 points); exemple de descriptifs techniques (10 points), Outils de suivi d'exécution Ad AP (10 points); Exemple de rendus pour les différents suivis d'exécution de l'ad' AP (sur 10 points).
iii) Modalités de retrait du dossier de consultation: les dossiers de consultation seront à télécharger gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr
IV) Modalités de remise des offres: les candidats transmettront leur offre par voie électronique. Nous attirons l'attention sur le fait qu'aucune offre sur support papier ne sera acceptée par Plaine Commune Habitat. Toute offre transmise sur le support précité, sera automatiquement rejetée comme étant irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 246-565088 (2018-12-19)
Informations complémentaires (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande d'assistance a maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour l'ensemble du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande d'assistance a maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour l'ensemble du patrimoine commercial de PCH
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Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour l'ensemble du patrimoine commercial de Plaine Commune Habitat.
Les missions portent essentiellement sur la maîtrise d'œuvre et les missions complémentaires (dépôt d'un agenda pour des nouveaux locaux; base informatique de données; formation des agents).
Les prestations attendues sont davantage décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau des prix unitaires.
L'accord-cadre est unique. Il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches.
Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 246-565088
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-24 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-07 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2019/S 017-036892 (2019-01-21)