Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire pour une mission de géomètre sur l'opération d'aménagement de la ZAC Maille Verte à Oignies

Territoires Soixante-Deux

Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes:
— interventions foncières (plans et états parcellaires, modificatif du parcellaire cadastral),
— interventions liées aux études générales (topographie, autres plans...),
— interventions liées aux travaux d'aménagement (implantations préliminaires de voirie et branchements, vérifications d'implantations, interventions complémentaires, plans de recollement, plan de rétrocession...),
— interventions liées à la commercialisation (bornage, plans de vente, actualisation de plans),
— interventions spécifiques (prestations diverses).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-29 Avis de marché
2019-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321449138 📞
Courrier électronique: i.havet@territoires62.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.territoires62.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre sur l'opération ZAC de la Maille Verte à Oignies 2019-1127M00070”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Brève description:
“Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes: — interventions foncières (plans et états parcellaires, modificatif du parcellaire cadastral), —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 860 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC ¨Pasteur 62138 Billy-Berclau.
Description du marché:
“Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes: — interventions foncières (plans et états parcellaires, modificatif du parcellaire cadastral), —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants dédiés aux missions
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie d'intervention pour la réalisation des différentes missions”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat peut être consulté au siège de territoires Soixante-Deux (2 Rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Liévin Cedex).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-285586

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-1127M
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une mission de géomètre
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingeo
Adresse postale: 1 rue Cassini — BP 60117
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62502
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 860 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2019/S 055-127670 (2019-03-14)