Accord-cadre à bon de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage des actions en faveur de l'amélioration de la couverture en téléphonie mobile

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Accord-cadre à bon de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage des actions en faveur de l'amélioration de la couverture en téléphonie mobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché
2018-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 18S0044
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage des actions en faveur de l'amélioration de la couverture en téléphonie mobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Ardèche 🏙️
Ain 🏙️
Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'infrastructure et de l'économie digitale, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1205&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063325
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

L'accord-cadre alloti a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la Direction de l'infrastructure et de l'économie digitale (DIED) afin de mettre en œuvre les actions permettant la résorption des zones blanches et grises en couverture de téléphonie mobile. C'est un accord-cadre qui donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre à bon de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage liée au management du projet de développement des infrastructures mobiles et du déploiement de la 4g
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage liée au management du projet de développement des infrastructures mobiles et du déploiement de la 4g.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an ferme, reconductible 3 fois (pour une durée totale de 4 ans). La reconduction de l'accord-cadre est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché.

Description des options: Prestations similaires (T et S).
Intitulé du lot: AMO «travaux» dans la mise en œuvre d 'infrastructures mobiles sur l'Ardèche et la Drôme dans le cadre du marché de travaux conception-réalisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage «travaux» dans la mise en œuvre d'infrastructures mobiles sur les départements de Lardèche et de la Drôme dans le cadre du marché de travaux conception-réalisation.

Intitulé du lot: Amo " travaux " dans la mise en œuvre d 'Infrastructures mobiles sur l 'Ain, le Rhône, de la Loire et de la Savoie dans le cadre du marché de travaux Conception-Réalisation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Amo " travaux " dans la mise en œuvre d 'Infrastructures mobiles sur l 'Ain, du Rhône, de la Loire et de la Savoie dans le cadre du marché de travaux Conception-Réalisation.

Intitulé du lot: Amo " travaux " dans la mise en œuvre d 'Infrastructures mobiles sur la Haute-Loire, le Cantal, l 'Allier et le Puy-De-Dôme dans le cadre du marché de travaux Conception-Réalisation
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assistance à maitrise d 'Ouvrage " travaux " dans la mise en œuvre d 'Infrastructures mobiles sur les départements de la Haute-Loire, le Cantal, l 'Allier et le Puy-De-Dôme dans le cadre du marché de travaux Conception-Réalisation.

Description des options: Prestations similaires (T et s).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ardèche et Drôme.

Ain -Rhône-Loire et Savoie.

Haute Loire- cantal-L'Allier-Puy de Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Identification du candidat (DC1).
Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,

— attestation d'assurance en cours de validité trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références indiquant le montant, l'année et le type de client au cours des 3 dernières années,

— déclaration des effectifs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse postale: Direction de l'infrastructure et de l'économie digitale 1, esplanade François Mitterrand, CS 20033
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2018/S 029-063325 (2018-02-09)

Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage des actions en faveur de l'amélioration de la couverture en téléphonie mobile

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'infrastructure et de l'économie digitale 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271240
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-063325
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 4.6.2018. Étendue du besoin: 1 500 000 EUR pour la durée du marché il s'agit d'un accord-cadre alloti sans montant minimum et sans montant maximum qui donne lieu à l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre à bon de commande d'assistance à maitrise d'ouvrage liée au management du projet de développement des infrastructures mobiles et du déploiement de la 4G
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande d'assistance à maitrise d'ouvrage liée au management du projet de développement des infrastructures mobiles et du déploiement de la 4G

Description des options: Prestations similaires (T et S)
Intitulé du lot: AMO «travaux» dans la mise en œuvre d'infrastructures mobiles sur l'Ardèche et la Drôme dans le cadre du marché de travaux Conception-Réalisation
Brève description:

Assistance à maitrise d'ouvrage «travaux» dans la mise en œuvre d 'Infrastructures mobiles sur les départements de l'Ardèche et de la Drôme dans le cadre du marché de travaux Conception-Réalisation

Intitulé du lot: AMO «travaux» dans la mise en œuvre d 'Infrastructures mobiles sur l'Ain, le Rhône, de la Loire et de la Savoie dans le cadre du marché de travaux Conception-Réalisation
Brève description:

AMO «travaux» dans la mise en œuvre d 'Infrastructures mobiles sur l'Ain, du Rhône, de la Loire et de la Savoie dans le cadre du marché de travaux Conception-Réalisation

Intitulé du lot: AMO «travaux» dans la mise en œuvre d 'Infrastructures mobiles sur la Haute-Loire, le Cantal, l 'Allier et le Puy-de-Dôme dans le cadre du marché de travaux Conception-Réalisation
Brève description:

Assistance à maitrise d 'ouvrage «travaux» dans la mise en œuvre d 'Infrastructures mobiles sur les départements de la Haute-Loire, le Cantal, l'Allier et le Puy-de-Dôme dans le cadre du marché de travaux Conception-Réalisation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ardèche et Drôme

Ain — Rhône-Loire et Savoie

Haute Loire — Cantal — L'Allier — Puy de Dôme

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).

Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.

Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Source: OJS 2018/S 119-271240 (2018-06-21)

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