Accompagnement technique du programme régional de réduction du tabagisme (P2RT) en Normandie
ARS de Basse-Normandie
Le marché public consiste à mettre en place un dispositif d'appui à la directrice générale de l'ARS de Normandie, pour accompagner l'actualisation et la mise en œuvre du Plan régional de réduction du tabagisme (P2RT).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2018AOO14
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS de Basse-Normandie
Adresse postale: 2 place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.normandie.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-normandie-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 232183103 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347186
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS de Normandie
Adresse postale: 31 rue Malouet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Point de contact: Pôle affaires générales
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.normandie.ars.sante.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Source: OJS 2018/S 151-347186 (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2018AOO14
Brève description:
Le marché public consiste à mettre en place un dispositif d'appui à la directrice générale de l'ARS de Normandie, pour accompagner l'actualisation et la mise en œuvre du Plan régional de réduction du tabagisme (P2RT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS de Basse-Normandie
Adresse postale: 2 place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.normandie.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-normandie-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 232183103 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347186
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
L'ARS de Normandie se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article 139 et 140 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable au sens de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste à mettre en place un dispositif d'appui à la directrice générale de l'ARS de Normandie, pour accompagner l'actualisation et la mise en œuvre du Plan régional de réduction du tabagisme (P2RT).
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite se renouveler annuellement par tacite reconduction et prendra fin au plus tard le 31.12.2022. Par contre, l'ARS de Normandie se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public dans les conditions prévues dans le DCE.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS de Normandie
Adresse postale: 31 rue Malouet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Point de contact: Pôle affaires générales
Pays: Normandie 🏙️
Adresse Internet: https://www.normandie.ars.sante.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Source: OJS 2018/S 151-347186 (2018-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕