Le marché public consiste à mettre en place un dispositif d'appui à la directrice générale de l'ARS de Normandie, pour accompagner l'actualisation et la mise en œuvre du Plan régional de réduction du tabagisme (P2RT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement technique du programme régional de réduction du tabagisme (P2RT) en Normandie
2018AOO14”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le marché public consiste à mettre en place un dispositif d'appui à la directrice générale de l'ARS de Normandie, pour accompagner l'actualisation et la...”
Brève description
Le marché public consiste à mettre en place un dispositif d'appui à la directrice générale de l'ARS de Normandie, pour accompagner l'actualisation et la mise en œuvre du Plan régional de réduction du tabagisme (P2RT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services techniques📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Le présent marché consiste à mettre en place un dispositif d'appui à la directrice générale de l'ARS de Normandie, pour accompagner l'actualisation et la...”
Description du marché
Le présent marché consiste à mettre en place un dispositif d'appui à la directrice générale de l'ARS de Normandie, pour accompagner l'actualisation et la mise en œuvre du Plan régional de réduction du tabagisme (P2RT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite se renouveler annuellement par tacite reconduction et prendra fin au plus tard le 31.12.2022. Par contre, l'ARS de Normandie se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public dans les conditions prévues dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'ARS de Normandie se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article 139 et 140 du décret nº 2016-360 relatif aux...”
L'ARS de Normandie se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article 139 et 140 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable au sens de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), bureau de la coordination interministérielle
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Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 151-347186 (2018-08-06)