Avis de marché (2018-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIA Habitat
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Commune postale: Douai
Code postal: 59506
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.sia-habitat.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Fonds social d'aide aux locataires (fonds social)
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Commune postale: Douai
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social renforcé à destination de personnes susceptibles de souffrir de troubles psychologiques et/ou en situation de grande précarité
R2018118”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description: Relance suite à classement sans suite de la précédente consultation.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur des unités territoriales de Douai et Somain
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: DT 1: UT 1 et UT 2.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'unité territoriale de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: DT 1: UT 3.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la direction territoriale de Oignies
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: DT 2: UT 1, UT 2, UT 3, UT 4 et UT 5.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur des unités territoriales de Villeneuve-d'Ascq et Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: DT 3: UT 1 et UT 2.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur des unités territoriales de Bruay-la-Buissière et Noeux-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: DT 3: UT 4 et UT 5.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'unité territoriale de Grande-Synthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: DT 3: UT 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: R2018118.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2018/S 235-537470 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur des Unités territoriales de Douai et Somain
Description
Description du marché: Dt 1: Ut 1 et Ut 2
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'Unité territoriale de Valenciennes
Description
Description du marché: Dt 1: Ut 3
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la Direction territoriale de Oignies
Description
Description du marché: Dt 2: Ut 1, Ut 2, Ut 3, Ut 4 et Ut 5
Champ d'application du marché
Titre: Secteur des Unités Territoriales de Villeneuve D'Ascq et Lille
Description
Description du marché: Dt 3: Ut 1 et Ut 2
Champ d'application du marché
Titre: Secteur des Unités Territoriales de Bruay-la-Buissière et Noeux-les-Mines
Description
Description du marché: Dt 3: Ut 4 et Ut 5
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de l'Unité Territoriale de Grande-Synthe
Description
Description du marché: Dt 3: Ut 3
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-537470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur des unités territoriales de Douai et Somain
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Compagnons de l'Espoir
Adresse postale: 119 boulevard Faidherbe
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur de l'unité territoriale de Valenciennes
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Point Accueil Écoute
Adresse postale: Pae
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur de la direction territoriale de Oignies
Nom et adresse du contractant
Nom: APSA Logement
Adresse postale: 4 rue de l'Église
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur des unités territoriales de Villeneuve-d'Ascq et Lille
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Association la Pose
Adresse postale: 9 rue Abel de Pujol
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 130 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Secteur des unités territoriales de Bruay-la-Buissière et Nœux-les-Mines
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Secteur de l'unité territoriale de Grande-Synthe
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adis
Adresse postale: 19 rue du Dr Louis Lemaire
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 💰
“Le présent accord-cadre étant à bons de commande, sa valeur finale ne sera connue qu'en fin d'exécution. Le montant porté à l'avis d'attribution correspond...”
Le présent accord-cadre étant à bons de commande, sa valeur finale ne sera connue qu'en fin d'exécution. Le montant porté à l'avis d'attribution correspond au montant cumulé du prix unitaire d'un diagnostic et du prix unitaire d'un mois d'accompagnement.
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Source: OJS 2019/S 086-207472 (2019-05-02)