Accompagnement médico-éducatif de jeunes de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) hors des structures d'accueil

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Accompagnement médico-éducatif des jeunes de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) hors structures d'accueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-10 Avis de marché
2019-01-10 Informations complémentaires
2019-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel infirmier
Numéro de référence: 2018_857
Brève description:
Accompagnement médico-éducatif des jeunes de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) hors structures d'accueil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: vqueyroi@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688081 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321632&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321632&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546235
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Cette consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires, trois titulaires sont retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, en application de l'article 78-i du décret susvisé. Le présent accord-cadre est exécuté selon la méthode dite «en cascade». L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois sans que la durée maximum puisse excéder 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant le terme de l'accord-cadre. L'accord-cadre est financé par les budgets départementaux du conseil départemental des Hauts-de-Seine. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions de l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les offres économiquement les plus avantageuses sont appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous: — critère 1: prix des prestations: 50 points — critère 2: procédure de recrutement et d'évaluation des compétences des professionnels par le candidat. 15 points: —— sous-critère 2.1: formation et expérience en recrutement du / des chargés de recrutement 5 points, —— sous-critère 2.2: procédure de recrutement des personnels (entretiens, test…) 5 points, —— sous-critère 2.3: procédure d'évaluation des compétences des professionnels par le candidat 5 points, — critère 3: qualité de l'organisation des plannings pour assurer la continuité des prises en charge 15 points, — critère 4: nombre de profils mobilisables pour répondre aux prestations 10 points, — critère 5: délai de mise à disposition d'un professionnel (hors urgence) 10 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois sans que la durée maximum puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine, Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1) Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
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— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et générales mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires, 3 titulaires sont retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, en application de l'article 78-i du décret susvisé. Le présent accord-cadre est exécuté selon la méthode dite «en cascade», qui consiste à contacter en 1
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Département des Hauts-de-Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédure de recrutement et d'évaluation des compétences des professionnels par le candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation des plannings pour assurer la continuité des prises en charge
Nombre de profils mobilisables pour répondre aux prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition d'un professionnel hors urgence
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Point de contact: Mme Valérie Queyroi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321632&orgAcronyme=f4g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine Hôtel du Département direction de la commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires, trois titulaires sont retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, en application de l'article 78-i du décret susvisé.
Le présent accord-cadre est exécuté selon la méthode dite «en cascade».
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois sans que la durée maximum puisse excéder 4 ans.
La reconduction de l'accord-cadre est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant le terme de l'accord-cadre.
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L'accord-cadre est financé par les budgets départementaux du conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions de l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les offres économiquement les plus avantageuses sont appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— critère 1: prix des prestations: 50 points
— critère 2: procédure de recrutement et d'évaluation des compétences des professionnels par le candidat. 15 points:
—— sous-critère 2.1: formation et expérience en recrutement du / des chargés de recrutement 5 points,
—— sous-critère 2.2: procédure de recrutement des personnels (entretiens, test…) 5 points,
—— sous-critère 2.3: procédure d'évaluation des compétences des professionnels par le candidat 5 points,
— critère 3: qualité de l'organisation des plannings pour assurer la continuité des prises en charge 15 points,
— critère 4: nombre de profils mobilisables pour répondre aux prestations 10 points,
— critère 5: délai de mise à disposition d'un professionnel (hors urgence) 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 239-546235 (2018-12-10)
Informations complémentaires (2019-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019865
Se réfère à l'avis: 2018/S 239-546235
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
La page de garde du règlement de consultation du présent marché a été modifiée à la suite de la modification de la date et de l'heure limites de remise des offres. Désormais, la date limite de remise des offres est le 24.1.2019 (12:00). 2 annexes ont également été ajoutées au règlement de consultation: annexe 1: interdictions de soumissionner et annexe 2: plan de situation de l'HD Aréna. Ensuite, le DCE a été modifié à la suite d'une question d'un candidat: ajout d'un fichier questions-réponses et modification du BPU.
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Source: OJS 2019/S 010-019865 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340687.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362344
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Cette consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires. Il a été attribué à 2 attributaires. La mention de «Lot» dans le présent avis de publicité peut être remplacée par la mention d'attributaire. Les montants indiqués correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine, Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: TAGA médical Paris
Adresse postale: 4 passage de Trône
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158393230 📞
Courrier électronique: social@taga-medical.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Taga-medical.fr 🌏
Nom: TAGA médical services
Adresse postale: 67 rue du Docteur Arnold Netter
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140094484 📞
Courrier électronique: nation@taga-medical.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 301 191 EUR 💰
Nom: Select TT
Adresse postale: 276 avenue de Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93211
Téléphone: +33 141622332 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Appelmedical.com/mentions-legales 🌏
Valeur totale du marché: 380184.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 147-362344 (2019-07-29)
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