Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement médico-éducatif de jeunes de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) hors des structures d'accueil
2018_857”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel infirmier📦
Brève description:
“Accompagnement médico-éducatif des jeunes de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) hors structures d'accueil.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel infirmier📦
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine, Île-de-France
Description du marché:
“Accompagnement médico-éducatif des jeunes de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) hors structures d'accueil.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Procédure de recrutement et d'évaluation des compétences des professionnels par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation des plannings pour assurer la continuité des prises en charge”
Critère de qualité (nom): Nombre de profils mobilisables pour répondre aux prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition d'un professionnel hors urgence
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois sans que la durée maximum puisse excéder 4 ans....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois sans que la durée maximum puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1) Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et générales mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires, 3 titulaires sont retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres,...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires, 3 titulaires sont retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, en application de l'article 78-i du décret susvisé. Le présent accord-cadre est exécuté selon la méthode dite «en cascade», qui consiste à contacter en 1 lieu l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères de choix énumérés dans le règlement de consultation, puis de s'adresser au deuxième opérateur uniquement dans le cas où le 1 n'a pas la capacité de réaliser la prestation, et enfin de s'adresser au 3 opérateur si le 2 n'a pas la capacité de réaliser la prestation. À cette fin, le respect du délai de réponse par chacun des opérateurs est primordial.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-de-Seine
“Cette consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires, trois titulaires sont retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et...”
Cette consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires, trois titulaires sont retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, en application de l'article 78-i du décret susvisé.
Le présent accord-cadre est exécuté selon la méthode dite «en cascade».
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an, reconductible 3 fois sans que la durée maximum puisse excéder 4 ans.
La reconduction de l'accord-cadre est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant le terme de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est financé par les budgets départementaux du conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions de l'article 115 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les offres économiquement les plus avantageuses sont appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— critère 1: prix des prestations: 50 points
— critère 2: procédure de recrutement et d'évaluation des compétences des professionnels par le candidat. 15 points:
—— sous-critère 2.1: formation et expérience en recrutement du / des chargés de recrutement 5 points,
—— sous-critère 2.2: procédure de recrutement des personnels (entretiens, test…) 5 points,
—— sous-critère 2.3: procédure d'évaluation des compétences des professionnels par le candidat 5 points,
— critère 3: qualité de l'organisation des plannings pour assurer la continuité des prises en charge 15 points,
— critère 4: nombre de profils mobilisables pour répondre aux prestations 10 points,
— critère 5: délai de mise à disposition d'un professionnel (hors urgence) 10 points.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 239-546235
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-24 📅
L'heure: 14:30
Autres informations complémentaires
“La page de garde du règlement de consultation du présent marché a été modifiée à la suite de la modification de la date et de l'heure limites de remise des...”
La page de garde du règlement de consultation du présent marché a été modifiée à la suite de la modification de la date et de l'heure limites de remise des offres. Désormais, la date limite de remise des offres est le 24.1.2019 (12:00). 2 annexes ont également été ajoutées au règlement de consultation: annexe 1: interdictions de soumissionner et annexe 2: plan de situation de l'HD Aréna. Ensuite, le DCE a été modifié à la suite d'une question d'un candidat: ajout d'un fichier questions-réponses et modification du BPU.
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Source: OJS 2019/S 010-019865 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340687.75 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine, Île-de-France.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-546235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180857L001
Titre: Accompagnement médico-éducatif de jeunes de l'ASE hors des structures d'accueil
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: TAGA médical Paris
Adresse postale: 4 passage de Trône
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158393230📞
Courrier électronique: social@taga-medical.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://Taga-medical.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: TAGA médical services
Adresse postale: 67 rue du Docteur Arnold Netter
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140094484📞
Courrier électronique: nation@taga-medical.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 370463.44 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 191 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Select TT
Adresse postale: 276 avenue de Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93211
Téléphone: +33 141622332📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Appelmedical.com/mentions-legales🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 370463.44 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380184.50 💰
“Cette consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires. Il a été attribué à 2 attributaires. La mention de «Lot» dans le présent avis de...”
Cette consultation donne lieu à un accord-cadre multi-attributaires. Il a été attribué à 2 attributaires. La mention de «Lot» dans le présent avis de publicité peut être remplacée par la mention d'attributaire. Les montants indiqués correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs.
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Source: OJS 2019/S 147-362344 (2019-07-29)