Accompagnement des bénéficiaires du RSA 2019-2020
Département du Calvados
Accompagnement des bénéficiaires du RSA 2019-2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-24 | Avis de marché |
| 2019-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description: Accompagnement des bénéficiaires du RSA 2019-2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.leramey@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571049 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418507
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 217 740 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Accompagnement des bénéficiaires du RSA secteur pays d'auge
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel national FSE Emploi et Inclusion 2014-2020
Intitulé du lot: Accompagnement des bénéficiaires du RSA secteur bessin, bocage, pré bocage et falaise
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de la structure, méthodologie mise en œuvre objectifs visés résultats attendus, moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants et intervenants internes
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Présentation de la structure, méthodologie de la mission objectifs visés résultats attendus, moyens humains et matériels mis à disposition, le suivi des participants les intervenants internes
Présentation de la structure, méthodologie objectifs visés, résultats attendus, moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants, intervenants internes
Présentation de la structure, méthodologie, objectifs visés, résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition;suivi des participants; intervenants internes
Méthodologie mise en œuvre pour réaliser la mission, objectifs visés résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants, intervenants internes
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 185-418507 (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Brève description: Accompagnement des bénéficiaires du RSA 2019-2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint-Laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.leramey@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571049 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418507
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 217 740 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Accompagnement des bénéficiaires du RSA secteur pays d'auge
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020. Montant minimum: 25 740 EUR HT. Nombres de mesures maximum sur 2 ans: 110.
Durée de l'accord: 24 mois Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel national FSE Emploi et Inclusion 2014-2020
Intitulé du lot: Accompagnement des bénéficiaires du RSA secteur bessin, bocage, pré bocage et falaise
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre conclu pour 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020 montant minimum pour 2 ans: 31 200 EUR HT Nombres de mesures maximum envisagées: 160.
Intitulé du lot: Accompagnement des bénéficiaires du RSA secteur USDA-Caen est et Caen ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre conclu pour 2 ans du 1..1.2019 au 31.12.2020. Montant minimum pour 2 ans: 46 800 EUR HT. Nombre de mesures maximum envisagées: 240.
Intitulé du lot: Accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020. Montant minimum de l'accord-cadre: 67 200 EUR HT. Nombre de mesures maximum envisagées:800.
Intitulé du lot: Expertise de l'activité des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-cadre conclu pour 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020. Montant minimum de l'accord-cadre cadre: 46800 EUR HT. Nombre de mesures maximum envisagées: 1040.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de la structure, méthodologie mise en œuvre objectifs visés résultats attendus, moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants et intervenants internes
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Présentation de la structure, méthodologie de la mission objectifs visés résultats attendus, moyens humains et matériels mis à disposition, le suivi des participants les intervenants internes
Présentation de la structure, méthodologie objectifs visés, résultats attendus, moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants, intervenants internes
Présentation de la structure, méthodologie, objectifs visés, résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition;suivi des participants; intervenants internes
Méthodologie mise en œuvre pour réaliser la mission, objectifs visés résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants, intervenants internes
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 185-418507 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accompagnement des bénéficiares du RSA 2019-2020.
Valeur totale du marché: 764 089 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117770
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-418507
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnemant des bénéficiares du RSA secteur Pays d'Auge
Brève description:
Brève description:
Intitulé du lot: Accompagnement des travailleurs inédpendants bénéficiaires du RSA
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de la structure, méthodologie mise en œuvre objectifs visés résultas attendus, moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants et intervenants internes
Présentation de la structure, méthodologie objectifs visés, résultats attendus, moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants, intervanants internes
Présentation de la structure, méthodologie, objectifs visés, résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition; suivi des participants; intervenants internes
Méthodologie mise en œuvre pour réaliser la misssion, objectifs visés résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des partcipants, intervenants internes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Acsea
Numéro d'enregistrement national: 77556139200330
Adresse postale: 57 boulevard Herbet Fournet — BP 72060
Commune postale: Lisieux Cedex
Code postal: 14102
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 92 409 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: École des parents et des éducateurs
Numéro d'enregistrement national: 32449844300054
Adresse postale: 15 avenue de Cambridge
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Valeur totale du marché: 109 600 EUR 💰
Nom: Enefa
Adresse postale: La Fonderie — 1 avenue du Haut Crépon
Valeur totale du marché: 167 040 EUR 💰
Nom: AIFCC Insertion
Adresse postale: 7 rue du Professeur Joseph Rousselot
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14077
Valeur totale du marché: 232 800 EUR 💰
Adresse postale: 7 rue du professeur Joseph Rousselot
Valeur totale du marché: 162 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil départemetnal du Calvados
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 051-117770 (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accompagnement des bénéficiares du RSA 2019-2020.
Valeur totale du marché: 764 089 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117770
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-418507
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnemant des bénéficiares du RSA secteur Pays d'Auge
Brève description:
Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020: montant minimum: 25 740 EUR HT, nombres de mesures maximum sur 2 ans: 110.
Intitulé du lot: Accompagnemant des bénéficiaires du RSA secteur Bessin, Bocage, Pré-Bocage et Falaise
Brève description:
Accord-cadre conclu pour 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020: montant minimum pour 2 ans:…
… 31 200 EUR HT, nombres de mesures maximum envisagées: 160.
… 46 800 EUR HT, nombre de mesures maximum envisagées: 240.
Brève description:
Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020: montant minimum de l'accord-cadre: 67 200 EUR HT, nombre de mesures maximum envisagées: 800.
Accord-cadre conclu pour 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020: montant minimum de l'accord-cadre cadre: 46 800 EUR HT, nombre de mesures maximum envisagées: 1 040.
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de la structure, méthodologie mise en œuvre objectifs visés résultas attendus, moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants et intervenants internes
Présentation de la structure, méthodologie objectifs visés, résultats attendus, moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants, intervanants internes
Présentation de la structure, méthodologie, objectifs visés, résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition; suivi des participants; intervenants internes
Méthodologie mise en œuvre pour réaliser la misssion, objectifs visés résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des partcipants, intervenants internes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Acsea
Numéro d'enregistrement national: 77556139200330
Adresse postale: 57 boulevard Herbet Fournet — BP 72060
Commune postale: Lisieux Cedex
Code postal: 14102
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 92 409 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: École des parents et des éducateurs
Numéro d'enregistrement national: 32449844300054
Adresse postale: 15 avenue de Cambridge
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Valeur totale du marché: 109 600 EUR 💰
Nom: Enefa
Adresse postale: La Fonderie — 1 avenue du Haut Crépon
Valeur totale du marché: 167 040 EUR 💰
Nom: AIFCC Insertion
Adresse postale: 7 rue du Professeur Joseph Rousselot
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14077
Valeur totale du marché: 232 800 EUR 💰
Adresse postale: 7 rue du professeur Joseph Rousselot
Valeur totale du marché: 162 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil départemetnal du Calvados
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 051-117770 (2019-03-08)
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