Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des bénéficiaires du RSA 2019-2020
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description: Accompagnement des bénéficiaires du RSA 2019-2020.
Valeur estimée hors TVA: EUR 217 740 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des bénéficiaires du RSA secteur pays d'auge
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020. Montant minimum: 25 740 EUR HT. Nombres de mesures maximum sur 2 ans: 110.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation de la structure, méthodologie mise en œuvre objectifs visés résultats attendus, moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des...”
Critère de qualité (nom)
Présentation de la structure, méthodologie mise en œuvre objectifs visés résultats attendus, moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants et intervenants internes
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel national FSE Emploi et Inclusion 2014-2020
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des bénéficiaires du RSA secteur bessin, bocage, pré bocage et falaise” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre conclu pour 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020 montant minimum pour 2 ans: 31 200 EUR HT Nombres de mesures maximum envisagées: 160.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation de la structure, méthodologie de la mission objectifs visés résultats attendus, moyens humains et matériels mis à disposition, le suivi des...”
Critère de qualité (nom)
Présentation de la structure, méthodologie de la mission objectifs visés résultats attendus, moyens humains et matériels mis à disposition, le suivi des participants les intervenants internes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des bénéficiaires du RSA secteur USDA-Caen est et Caen ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre conclu pour 2 ans du 1..1.2019 au 31.12.2020. Montant minimum pour 2 ans: 46 800 EUR HT. Nombre de mesures maximum envisagées: 240.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation de la structure, méthodologie objectifs visés, résultats attendus, moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants,...”
Critère de qualité (nom)
Présentation de la structure, méthodologie objectifs visés, résultats attendus, moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants, intervenants internes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020. Montant minimum de l'accord-cadre: 67 200 EUR HT. Nombre de mesures maximum envisagées:800.”
Description du marché
Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020. Montant minimum de l'accord-cadre: 67 200 EUR HT. Nombre de mesures maximum envisagées:800.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation de la structure, méthodologie, objectifs visés, résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition;suivi des participants;...”
Critère de qualité (nom)
Présentation de la structure, méthodologie, objectifs visés, résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition;suivi des participants; intervenants internes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Expertise de l'activité des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre conclu pour 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020. Montant minimum de l'accord-cadre cadre: 46800 EUR HT. Nombre de mesures maximum envisagées: 1040.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie mise en œuvre pour réaliser la mission, objectifs visés résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie mise en œuvre pour réaliser la mission, objectifs visés résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants, intervenants internes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 185-418507 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Conseil départemetnal du Calvados
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des bénéficiares du RSA 2019-2020
Brève description: Accompagnement des bénéficiares du RSA 2019-2020.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 764 089 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnemant des bénéficiares du RSA secteur Pays d'Auge
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.
Description du marché:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020: montant minimum: 25 740 EUR HT, nombres de mesures maximum sur 2 ans: 110.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation de la structure, méthodologie mise en œuvre objectifs visés résultas attendus, moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des...”
Critère de qualité (nom)
Présentation de la structure, méthodologie mise en œuvre objectifs visés résultas attendus, moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants et intervenants internes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnemant des bénéficiaires du RSA secteur Bessin, Bocage, Pré-Bocage et Falaise” Description
Description du marché:
“Accord-cadre conclu pour 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020: montant minimum pour 2 ans: 31 200 EUR HT, nombres de mesures maximum envisagées: 160.”
Description du marché:
“Accord-cadre conclu pour 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020: montant minimum pour 2 ans: 46 800 EUR HT, nombre de mesures maximum envisagées: 240.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation de la structure, méthodologie objectifs visés, résultats attendus, moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants,...”
Critère de qualité (nom)
Présentation de la structure, méthodologie objectifs visés, résultats attendus, moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des participants, intervanants internes
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des travailleurs inédpendants bénéficiaires du RSA
Description
Description du marché:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020: montant minimum de l'accord-cadre: 67 200 EUR HT, nombre de mesures maximum envisagées: 800.”
Description du marché
Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020: montant minimum de l'accord-cadre: 67 200 EUR HT, nombre de mesures maximum envisagées: 800.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation de la structure, méthodologie, objectifs visés, résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition; suivi des participants;...”
Critère de qualité (nom)
Présentation de la structure, méthodologie, objectifs visés, résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition; suivi des participants; intervenants internes
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre conclu pour 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020: montant minimum de l'accord-cadre cadre: 46 800 EUR HT, nombre de mesures maximum envisagées: 1 040.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie mise en œuvre pour réaliser la misssion, objectifs visés résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie mise en œuvre pour réaliser la misssion, objectifs visés résultats attendus; moyens humains et techniques mis à disposition, suivi des partcipants, intervenants internes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 185-418507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 72
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020: montant minimum: 25 740 EUR HT, nombres de mesures maximum sur 2 ans: 110”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Acsea
Numéro d'enregistrement national: 77556139200330
Adresse postale: 57 boulevard Herbet Fournet — BP 72060
Commune postale: Lisieux Cedex
Code postal: 14102
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 409 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre conclu pour 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020: montant minimum pour 2 ans: 31 200 EUR HT, nombres de mesures maximum envisagées: 160”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: École des parents et des éducateurs
Numéro d'enregistrement national: 32449844300054
Adresse postale: 15 avenue de Cambridge
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre conclu pour 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020: montant minimum pour 2 ans: 46 800 EUR HT, nombre de mesures maximum envisagées: 240” Nom et adresse du contractant
Nom: Enefa
Adresse postale: La Fonderie — 1 avenue du Haut Crépon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 040 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 73
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020: montant minimum de l'accord-cadre: 67 200 EUR HT, nombre de mesures maximum envisagées: 800”
Titre
Accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020: montant minimum de l'accord-cadre: 67 200 EUR HT, nombre de mesures maximum envisagées: 800
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: AIFCC Insertion
Adresse postale: 7 rue du Professeur Joseph Rousselot
Commune postale: Caen Cedex 5
Code postal: 14077
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 800 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 74
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre conclu pour 2 ans du 1.1.2019 au 31.12.2020: montant minimum de l'accord-cadre cadre: 46 800 EUR HT, nombre de mesures maximum envisagées: 1 040” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 rue du professeur Joseph Rousselot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 240 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 051-117770 (2019-03-08)