Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) dans sa démarche de certification des comptes
AO 18 CA 0017”
Produits/services: Services de vérification comptable📦
Brève description:
“Accompagnement de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) dans sa démarche de certification des comptes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement dans la réalisation du dossier de clôture des comptes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accompagnement dans la réalisation du dossier de clôture des comptes.
Prestations décrites à l'article 3.1 du CCTP:
— préparation, évolution des outils du...”
Description du marché
Accompagnement dans la réalisation du dossier de clôture des comptes.
Prestations décrites à l'article 3.1 du CCTP:
— préparation, évolution des outils du DCC,
— accompagnement dans la réalisation du DCC,
— finalisation de la certification vis-à-vis des commissaires aux comptes,
— accompagnement dans la réalisation de reportings à l'issue des arrêtés intermédiaires et à la clôture de l'exercice.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. À l'issue de la première année d'exécution, le marché...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. À l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché, objet de la consultation, est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret.
Valeur estimée...”
Informations complémentaires
Le marché, objet de la consultation, est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret.
Valeur estimée annuelle 120 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil pour la production et l'analyse de données financières et économiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conseil pour la production et l'analyse de données financières et économiques.
Prestations décrites à l'article 3.2 du CCTP:
— prestations initiales:...”
Description du marché
Conseil pour la production et l'analyse de données financières et économiques.
Prestations décrites à l'article 3.2 du CCTP:
— prestations initiales: restructuration des plans de compte dans le SI comptable, accompagnement projet de fast-close, accompagnement réalisation liasse fiscale unique,
— prestations complémentaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché, objet de la consultation, est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Valeur estimée...”
Informations complémentaires
Le marché, objet de la consultation, est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret. Valeur estimée annuelle 47 500 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
2) une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché
3) les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat;
4) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11
14:00 📅
“a) procédure utilisée et forme du marche La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42...”
a) procédure utilisée et forme du marche La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42 1 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après désignée «l'ordonnance») et des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné «le décret»).
La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, déterminé dans tous ses éléments, au sens de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 (contrat cadre et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics);
b) conditions de remise des offres: depuis le 1.10.2018, conformément à l'article 41.i du décret, la remise des offres sous format dématérialisé est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s), dans les conditions visées ci-après. Conformément aux articles 40 et 41 du décret, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 10.1.2019 (12:00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Voir article 8 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation. Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation.
La validité d'une copie de sauvegarde suppose impérativement le dépôt d'une offre dématérialisée. Il s'agit d'une copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d'anomalies limitativement énumérées à l'article 8 de l'arrêté du 14.12.2009, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Plus de détails à l'article 3 du règlement de la consultation;
c) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 28.12.2018 (18:00), pour permettre à la Canssm de communiquer au plus le 4.1.2019 les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.
d) variantes interdites: conformément à l'article 58 II.- du décret, la présentation d'offres variantes libres n'est pas autorisée;
e) demande de dossier de consultation: le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NWyuiaYzHY;
f) cautionnement et garantie: sans objet;
g) groupement: dans l'hypothèse où plusieurs sociétés souhaiteraient candidater sous forme de groupement momentané d'entreprises, la forme de groupement souhaitée est celle d'un groupement solidaire. (voir article 1.11 RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45, avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 232-530390 (2018-11-28)