Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d'achat au sens de l'article 26-I-1º) de l'ordonnance, d'acquérir, par la passation de marchés subséquents, des prestations d'accompagnement destinées à tout organisme répondant à la qualité de bénéficiaire. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de transformation des groupements hospitaliers de territoire et ce notamment dans le cadre de l'appel à projets financés par les ARS (cf. instruction du 6.11.2017 de la DGOS). Par ailleurs, la conclusion du présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une offre globale d'accompagnement à la transformation proposée par le Resah aux bénéficiaires; le Resah envisage de conclure prochainement d'autres accords-cadres dans divers des domaines d'accompagnement. Tous les lots données lieu à l'exécution de marchés subséquents en application des articles 79 et 80 du décret nº 2016-360. Ils sont conclus sans montant minimum et maximum.