Accompagnement à la prise de participation dans des sociétés commerciales
Région Bretagne
La consultation a pour objet un accord-cadre visant à confier des missions d'accompagnement à la prise de participation dans une société commerciale.
Le décret du 16.6.2016 relatif aux conditions de prises de participation au capital de société précise les conditions de prises de participation qu'une région est en droit de réaliser dans une société et dispose que le conseil régional doit se prononcer au vu d'un rapport établi par un ou plusieurs experts indépendants et compétents en la matière.
Le présent accord-cadre vise donc à sélectionner des opérateurs afin de confier des missions consistant à accompagner la région, produire le rapport réglementaire ainsi que l'ensemble des analyses nécessaires afin que la région puisse se prononcer sur la pertinence et les conditions de sa prise de participation au capital d'une société commerciale.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-02 | Avis de marché |
| 2018-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: DFE_AOO1_2018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: finances@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271000 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098760
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre de 1 an reconductible 3 fois.
Description des options: Prestations similaires (art 30-7º du décret nº 2016-360).
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradmi.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 283 avenue du général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271000 📞
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Source: OJS 2018/S 045-098760 (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: DFE_AOO1_2018
Brève description:
La consultation a pour objet un accord-cadre visant à confier des missions d'accompagnement à la prise de participation dans une société commerciale.
Le décret du 16.6.2016 relatif aux conditions de prises de participation au capital de société précise les conditions de prises de participation qu'une région est en droit de réaliser dans une société et dispose que le conseil régional doit se prononcer au vu d'un rapport établi par un ou plusieurs experts indépendants et compétents en la matière.
Le présent accord-cadre vise donc à sélectionner des opérateurs afin de confier des missions consistant à accompagner la région, produire le rapport réglementaire ainsi que l'ensemble des analyses nécessaires afin que la région puisse se prononcer sur la pertinence et les conditions de sa prise de participation au capital d'une société commerciale.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: finances@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271000 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098760
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet un accord-cadre visant à confier des missions d'accompagnement à la prise de participation dans une société commerciale.
Le décret du 16.6.2016 relatif aux conditions de prises de participation au capital de société précise les conditions de prises de participation qu'une région est en droit de réaliser dans une société et dispose que le conseil régional doit se prononcer au vu d'un rapport établi par un ou plusieurs experts indépendants et compétents en la matière.
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Le présent accord-cadre vise donc à sélectionner des opérateurs afin de confier des missions consistant à accompagner la région, produire le rapport réglementaire ainsi que l'ensemble des analyses nécessaires afin que la région puisse se prononcer sur la pertinence et les conditions de sa prise de participation au capital d'une société commerciale.
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Description des renouvellements: Accord-cadre de 1 an reconductible 3 fois.
Description des options: Prestations similaires (art 30-7º du décret nº 2016-360).
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradmi.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 283 avenue du général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271000 📞
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Source: OJS 2018/S 045-098760 (2018-03-02)
Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301236
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098760
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Prestations similaires (art 30-7º du décret nº 2016-360)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
Nom: Deloitte
Adresse postale: 7 avenue Charles Tillon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www2.deloitte.com/fr/fr.html 🌏
Nom: Cornet Vincent Segurel
Adresse postale: 28 boulevard de Launay, BP 58649
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.cvs-avocats.com/fr/rennes 🌏
Nom: Ernst et Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: région Bretagne direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Source: OJS 2018/S 132-301236 (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet un accord-cadre visant à confier des missions d'accompagnement à la prise de participation dans une société commerciale. Le décret du 16.6.2016 relatif aux conditions de prises de participation au capital de société précise les conditions de prises de participation qu'une région est en droit de réaliser dans une société et dispose que le conseil régional doit se prononcer au vu d'un rapport établi par un ou plusieurs experts indépendants et compétents en la matière. Le présent accord-cadre vise donc à sélectionner des opérateurs afin de confier des missions consistant à accompagner la région, produire le rapport réglementaire ainsi que l'ensemble des analyses nécessaires afin que la région puisse se prononcer sur la pertinence et les conditions de sa prise de participation au capital d'une société commerciale.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301236
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098760
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Prestations similaires (art 30-7º du décret nº 2016-360)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
Nom: Deloitte
Adresse postale: 7 avenue Charles Tillon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www2.deloitte.com/fr/fr.html 🌏
Nom: Cornet Vincent Segurel
Adresse postale: 28 boulevard de Launay, BP 58649
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.cvs-avocats.com/fr/rennes 🌏
Nom: Ernst et Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: région Bretagne direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Source: OJS 2018/S 132-301236 (2018-07-09)
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