La consultation a pour objet un accord-cadre visant à confier des missions d'accompagnement à la prise de participation dans une société commerciale.
Le décret du 16.6.2016 relatif aux conditions de prises de participation au capital de société précise les conditions de prises de participation qu'une région est en droit de réaliser dans une société et dispose que le conseil régional doit se prononcer au vu d'un rapport établi par un ou plusieurs experts indépendants et compétents en la matière.
Le présent accord-cadre vise donc à sélectionner des opérateurs afin de confier des missions consistant à accompagner la région, produire le rapport réglementaire ainsi que l'ensemble des analyses nécessaires afin que la région puisse se prononcer sur la pertinence et les conditions de sa prise de participation au capital d'une société commerciale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Commune postale: Rennes
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299271000📞
Courrier électronique: finances@bretagne.bzh📧
Région: Bretagne🏙️
URL: http://www.bretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à la prise de participation dans des sociétés commerciales
DFE_AOO1_2018”
Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description:
“La consultation a pour objet un accord-cadre visant à confier des missions d'accompagnement à la prise de participation dans une société commerciale. Le...”
Brève description
La consultation a pour objet un accord-cadre visant à confier des missions d'accompagnement à la prise de participation dans une société commerciale. Le décret du 16.6.2016 relatif aux conditions de prises de participation au capital de société précise les conditions de prises de participation qu'une région est en droit de réaliser dans une société et dispose que le conseil régional doit se prononcer au vu d'un rapport établi par un ou plusieurs experts indépendants et compétents en la matière. Le présent accord-cadre vise donc à sélectionner des opérateurs afin de confier des missions consistant à accompagner la région, produire le rapport réglementaire ainsi que l'ensemble des analyses nécessaires afin que la région puisse se prononcer sur la pertinence et les conditions de sa prise de participation au capital d'une société commerciale.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet un accord-cadre visant à confier des missions d'accompagnement à la prise de participation dans une société commerciale. Le...”
Description du marché
La consultation a pour objet un accord-cadre visant à confier des missions d'accompagnement à la prise de participation dans une société commerciale. Le décret du 16.6.2016 relatif aux conditions de prises de participation au capital de société précise les conditions de prises de participation qu'une région est en droit de réaliser dans une société et dispose que le conseil régional doit se prononcer au vu d'un rapport établi par un ou plusieurs experts indépendants et compétents en la matière. Le présent accord-cadre vise donc à sélectionner des opérateurs afin de confier des missions consistant à accompagner la région, produire le rapport réglementaire ainsi que l'ensemble des analyses nécessaires afin que la région puisse se prononcer sur la pertinence et les conditions de sa prise de participation au capital d'une société commerciale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires (art 30-7º du décret nº 2016-360)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 045-098760
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accompagnement à la prise de participation dans des sociétés commerciales
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte
Adresse postale: 7 avenue Charles Tillon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www2.deloitte.com/fr/fr.html🌏
Le contractant est une PME
Nom: Cornet Vincent Segurel
Adresse postale: 28 boulevard de Launay, BP 58649
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.cvs-avocats.com/fr/rennes🌏
Nom: Ernst et Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ey.com/fr/fr/home🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradmi.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: région Bretagne direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299271000📞
URL: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise🌏
Source: OJS 2018/S 132-301236 (2018-07-09)