Accessibilité des équipements sportifs et petite enfance — Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) programmation et conduite d'opérations

Commune de Bordeaux

Le présent marché a pour objet de définir les différentes modalités d'exécution ainsi que le coût des prestations y afférant, pour réaliser une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation et conduite d'opérations, conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise de l'ouvrage publique dans le cadre des travaux d'accessibilité et travaux liés à des équipements sportifs, d'animation et de petite enfance de la ville de Bordeaux, dans le cadre de la mise en œuvre de l'AD'AP (Agenda d'accessibilité programmée).
Les prestations portent sur les études de faisabilité-programmation réalisées par le titulaire et les missions de conduite d'opération depuis la définition du montage opérationnel jusqu'à la réalisation des travaux avec attestation d'accessibilité et achèvement des marchés de prestations intellectuels associés. Les prestations sont découpées en 4 phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accesmétrie
• Samop

Qui ?

• Commune de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2018-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2018-CAB-037
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les différentes modalités d'exécution ainsi que le coût des prestations y afférant, pour réaliser une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation et conduite d'opérations, conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise de l'ouvrage publique dans le cadre des travaux d'accessibilité et travaux liés à des équipements sportifs, d'animation et de petite enfance de la ville de Bordeaux, dans le cadre de la mise en œuvre de l'AD'AP (Agenda d'accessibilité programmée). Les prestations portent sur les études de faisabilité-programmation réalisées par le titulaire et les missions de conduite d'opération depuis la définition du montage opérationnel jusqu'à la réalisation des travaux avec attestation d'accessibilité et achèvement des marchés de prestations intellectuels associés. Les prestations sont découpées en 4 phases.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bordeaux
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344897
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le lot comporte des tranches: — tranche ferme. La tranche ferme couvre les missions classiques de programmation et de conduite d'opérations depuis les études de faisabilité jusqu'à la fin de la GPA, — tranche optionnelle nº 1 = TF x 40 %. La tranche optionnelle nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur les études de faisabilité-programmation réalisées par le titulaire et les missions de conduite d'opération depuis la définition du montage opérationnel jusqu'à la réalisation des travaux avec attestation d'accessibilité et achèvement des marchés de prestations intellectuels associés. Les prestations sont découpées en 4 phases.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Si l'opérateur économique ne remplit pas l'annexe 1 au RC, le pouvoir adjudicateur met en place un ordre de priorité:

— lot 1 au 1

— lot 2 au 2

Intitulé du lot: Accessibilité des équipements sportifs — AMO programmation et conduite d'opérations missions d'AMO programmation et conduite d'opérations d'accessibilité des équipements sportifs (gymnase, stade, piscine)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accessibilité des équipements sportifs — AMO programmation et conduite d'opérations, missions d'AMO programmation et conduite d'opérations d'accessibilité des équipements sportifs (gymnase, stade, piscine...) comprenant 18 opérations (cf liste des opérations) d'importance variable.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Le lot comporte des tranches:

— tranche ferme. La tranche ferme couvre les missions classiques de programmation et de conduite d'opérations depuis les études de faisabilité jusqu'à la fin de la GPA,

— tranche optionnelle nº 1 = TF x 40 %. La tranche optionnelle nº 1.

Intitulé du lot: Accessibilité des équipements d'animation et Petite Enfance — AMO programmation et conduite d'opérations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accessibilité des équipements d'animation et Petite Enfance — AMO programmation et conduite d'opérations, missions d'AMO programmation et conduite d'opérations d'accessibilité des équipements d'animation et de petite enfance (centre d'animation, maison de quartier, salles municipales, centre d'hébergement, crèches...) comprenant 20 opérations (cf liste des opérations) d'importance variable.

Informations complémentaires:

Ce lot comporte des tranches: tranche ferme

La tranche ferme couvre les missions classiques de programmation et de conduite d'opérations depuis les études de faisabilité jusqu'à la fin de la GPA.

Tranche optionnelle nº 1 = TF x 40 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC 2 — rubrique C 1 et justificatif) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,

— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC 1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L-5212.1 à L-512.11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Chabot
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: https://demat-ampa.fr
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33063
Point de contact: Christophechabot@bordeaux-metropole.fr
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse postale: esplanade Charles de Gaull

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243900 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours sont:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2018/S 150-344897 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accessibilité des équipements sportifs et petite enfance — Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) programmation et conduite d'opérations.

Valeur totale du marché: 1 245 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548610
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344897
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accessibilité des équipements d'animation et petite enfance — AMO programmation et conduite d'opérations

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Samop
Commune postale: Sophia
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 733 350 EUR 💰
Nom: Accesmetrie
Commune postale: La Roque-d'Arthéron
Valeur totale du marché: 512 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 240-548610 (2018-12-10)

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