Le présent marché a pour objet de définir les différentes modalités d'exécution ainsi que le coût des prestations y afférant, pour réaliser une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation et conduite d'opérations, conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise de l'ouvrage publique dans le cadre des travaux d'accessibilité et travaux liés à des équipements sportifs, d'animation et de petite enfance de la ville de Bordeaux, dans le cadre de la mise en œuvre de l'AD'AP (Agenda d'accessibilité programmée).
Les prestations portent sur les études de faisabilité-programmation réalisées par le titulaire et les missions de conduite d'opération depuis la définition du montage opérationnel jusqu'à la réalisation des travaux avec attestation d'accessibilité et achèvement des marchés de prestations intellectuels associés. Les prestations sont découpées en 4 phases.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accessibilité des équipements sportifs et petite enfance — Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) programmation et conduite d'opérations
2018-CAB-037”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les différentes modalités d'exécution ainsi que le coût des prestations y afférant, pour réaliser une mission...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les différentes modalités d'exécution ainsi que le coût des prestations y afférant, pour réaliser une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmation et conduite d'opérations, conformément aux dispositions de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise de l'ouvrage publique dans le cadre des travaux d'accessibilité et travaux liés à des équipements sportifs, d'animation et de petite enfance de la ville de Bordeaux, dans le cadre de la mise en œuvre de l'AD'AP (Agenda d'accessibilité programmée).
Les prestations portent sur les études de faisabilité-programmation réalisées par le titulaire et les missions de conduite d'opération depuis la définition du montage opérationnel jusqu'à la réalisation des travaux avec attestation d'accessibilité et achèvement des marchés de prestations intellectuels associés. Les prestations sont découpées en 4 phases.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si l'opérateur économique ne remplit pas l'annexe 1 au RC, le pouvoir adjudicateur met en place un ordre de priorité:
— lot 1 au 1 du classement,
— lot 2 au...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si l'opérateur économique ne remplit pas l'annexe 1 au RC, le pouvoir adjudicateur met en place un ordre de priorité:
— lot 1 au 1 du classement,
— lot 2 au 2 du classement.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accessibilité des équipements sportifs — AMO programmation et conduite d'opérations missions d'AMO programmation et conduite d'opérations d'accessibilité...”
Titre
Accessibilité des équipements sportifs — AMO programmation et conduite d'opérations missions d'AMO programmation et conduite d'opérations d'accessibilité des équipements sportifs (gymnase, stade, piscine)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux
Description du marché:
“Accessibilité des équipements sportifs — AMO programmation et conduite d'opérations, missions d'AMO programmation et conduite d'opérations d'accessibilité...”
Description du marché
Accessibilité des équipements sportifs — AMO programmation et conduite d'opérations, missions d'AMO programmation et conduite d'opérations d'accessibilité des équipements sportifs (gymnase, stade, piscine...) comprenant 18 opérations (cf liste des opérations) d'importance variable.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le lot comporte des tranches:
— tranche ferme. La tranche ferme couvre les missions classiques de programmation et de conduite d'opérations depuis les...”
Informations complémentaires
Le lot comporte des tranches:
— tranche ferme. La tranche ferme couvre les missions classiques de programmation et de conduite d'opérations depuis les études de faisabilité jusqu'à la fin de la GPA,
— tranche optionnelle nº 1 = TF x 40 %. La tranche optionnelle nº 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accessibilité des équipements d'animation et Petite Enfance — AMO programmation et conduite d'opérations” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accessibilité des équipements d'animation et Petite Enfance — AMO programmation et conduite d'opérations, missions d'AMO programmation et conduite...”
Description du marché
Accessibilité des équipements d'animation et Petite Enfance — AMO programmation et conduite d'opérations, missions d'AMO programmation et conduite d'opérations d'accessibilité des équipements d'animation et de petite enfance (centre d'animation, maison de quartier, salles municipales, centre d'hébergement, crèches...) comprenant 20 opérations (cf liste des opérations) d'importance variable.
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Informations complémentaires:
“Ce lot comporte des tranches: tranche ferme
La tranche ferme couvre les missions classiques de programmation et de conduite d'opérations depuis les études...”
Informations complémentaires
Ce lot comporte des tranches: tranche ferme
La tranche ferme couvre les missions classiques de programmation et de conduite d'opérations depuis les études de faisabilité jusqu'à la fin de la GPA.
Tranche optionnelle nº 1 = TF x 40 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC 2 — rubrique C 1 et justificatif) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché,
— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC 1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L-5212.1 à L-512.11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243900 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 150-344897 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accessibilité des équipements sportifs et petite enfance — Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) programmation et conduite d'opérations.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 245 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accessibilité des équipements sportifs et petite enfance — Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) programmation et conduite d'opérations.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Accessibilité des équipements d'animation et petite enfance — AMO programmation et conduite d'opérations”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-E0115B
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Samop
Commune postale: Sophia
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 754 950 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 733 350 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-E0116B
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Accesmetrie
Commune postale: La Roque-d'Arthéron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 626 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 400 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2018/S 240-548610 (2018-12-10)