AC mono-attributaire relatif à des missions de coordination, sécurité et protection de la santé pour les besoins du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom et ses prestations annexes

Siredom

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques publiques, le syndicat est susceptible de recourir à des missions de Sécurité et protection de la santé (SPS) conformément aux dispositions du code du travail.
Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, la mise en place d'un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le code du travail. Le principal objectif est de prévenir les risques résultants de leurs interventions (simultanées ou successives) et de promouvoir l'utilisation de moyens communs.
La coordination de sécurité est organisée en fonction de différentes catégories. La réglementation définit 3 catégories selon le niveau de coordination exigé. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour les années 2019, 2020 et 2021, sans pouvoir, toutefois, excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques publiques, le syndicat est susceptible de recourir à des missions de Sécurité et protection de la santé (SPS) conformément aux dispositions du code du travail. Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, la mise en place d'un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le code du travail. Le principal objectif est de prévenir les risques résultants de leurs interventions (simultanées ou successives) et de promouvoir l'utilisation de moyens communs. La coordination de sécurité est organisée en fonction de différentes catégories. La réglementation définit 3 catégories selon le niveau de coordination exigé. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour les années 2019, 2020 et 2021, sans pouvoir, toutefois, excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: Syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 169864369 📠
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083112
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: +33 139205400 — télécopie du greffe général: +33 139205487 — télécopie des procédures d'urgence: +33 139205890. Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91029 Évry Cedex — téléphone: +33 169742360 — télécopie: +33 169090359 — marchespublics@siredom.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, la mise en place d'un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le code du travail. Le principal objectif est de prévenir les risques résultants de leurs interventions (simultanées ou successives) et de promouvoir l'utilisation de moyens communs.

La coordination de sécurité est organisée en fonction de différentes catégories. La réglementation définit 3 catégories selon le niveau de coordination exigé. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour les années 2019, 2020 et 2021, sans pouvoir, toutefois, excéder 4 ans.

Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

La coordination de sécurité est organisée en fonction de différentes catégories. La réglementation définit 3 catégories selon le niveau de coordination exigé. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

À titre information, la valeur estimée des prestations annuelles est de 50 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour les années 2019, 2020 et 2021, sans pouvoir, toutefois, excéder 4 années.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur notifiera le cas échéant sa décision de non reconduction au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— se présente seul ou en groupement,

— la forme du groupement,

— le mandataire,

— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

Situation économique et financière: 2) la déclaration du candidat (modèle DC2) incluant notamment:

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2017 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle NOTI2) relatif à sa situation au 31.12.2017,

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail;

3) si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

4) la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

5) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

6) la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

7) la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91029 Évry Cedex — téléphone: +33 169742360 — télécopie: +33 169090359 — marchespublics@siredom.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205890 📠
Source: OJS 2018/S 038-083112 (2018-02-21)

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