AC mono-attributaire relatif à des missions de coordination, sécurité et protection de la santé pour les besoins du syndicat issu de la fusion Sictom du Hurepoix / Siredom et ses prestations annexes
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques publiques, le syndicat est susceptible de recourir à des missions de Sécurité et protection de la santé (SPS) conformément aux dispositions du code du travail.
Lorsque plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants sont appelés à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, la mise en place d'un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le code du travail. Le principal objectif est de prévenir les risques résultants de leurs interventions (simultanées ou successives) et de promouvoir l'utilisation de moyens communs.
La coordination de sécurité est organisée en fonction de différentes catégories. La réglementation définit 3 catégories selon le niveau de coordination exigé. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour les années 2019, 2020 et 2021, sans pouvoir, toutefois, excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.
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Qu'est-ce que c'est ?
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-02-21
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Avis de marché
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