AC MOE

Etab public Foncier de Normandie

Accord-cadre de missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage réalisés dans le cadre des activités de l'EPF Normandie sur l'ensemble du territoire normand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Qui ?

• Etab public Foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AC MOE 2018
Brève description:

Accord-cadre de missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage réalisés dans le cadre des activités de l'EPF Normandie sur l'ensemble du territoire normand.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Étab public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: v.bouteloup@epf-normandie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8jjPsPbv40 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8jjPsPbv40 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085277
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera lié au financement de chaque opération pour laquelle le marché subséquent sera lancé le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage de friches d'activités
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage de friches d'activités.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois tacitement.

Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage sur les grands équipements publics et les logements sociaux à fortes problématiques amiante
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage sur les grands équipements publics et les logements sociaux à fortes problématiques amiante.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe, avec habilitation du mandataire (Dc1),

— déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (Dc2),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la nature et le donneur d'ordre public ou privé et plus particulièrement dans les domaines relatifs aux missions susceptibles d'être confiées: études de diagnostic déconstruction, audit de déconstruction, maîtrise d'œuvre de déconstruction sélective, de retrait d'amiante et plomb, rédaction des pièces administratives dans le cadre de marchés publics, gestion des déchets. (Joindre un dossier de références détaillées)

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Un minimum de 3 ingénieurs de projets mobilisables (avec compétences et références en direction de travaux de déconstruction) est demandé au sein des effectifs du candidat et/ou de son groupement,

— indication des titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (joindre les curriculum vitae des membres de l'équipe susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché),

— spécifiquement pour le lot 2: références de chantiers de grands équipements publics ou logements sociaux à fortes problématiques amiantes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Garanties professionnelles et financières, les candidats doivent présenter un chiffre d'affaires et une situation financière en adéquation avec l'importance du marché afin de leur permettre de pouvoir exécuter les prestations demandées.

Compétences, moyens humains et matériel : un minimum de 3 ingénieurs de projets mobilisables (avec compétences et références en direction de travaux de déconstruction) est demandé au sein des effectifs du candidat et/ou de son groupement, les moyens matériels et humains que le candidat proposera de mettre en place pour la réalisation du marché.

Justification de la qualification / attestation de compétence,…

… à la formation «Personnel d'encadrement technique» pour des travaux de retrait d'amiante/en capsulage en sous-section 3 (tel que défini dans l'arrêté du 23.2.2012, modifié par arrêté le 20.4.2015, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) de l'un des membres du groupement et/ou des effectifs du candidat.

… de personnes diagnostiqueur technique immobiliers pour le repérage et le diagnostic amiante dans les immeuble bâti suivant l'arrêté du 21.11.2006, de l'un des membres du groupement et /ou des effectifs du candidat et répondant à la révision de la norme amiante NF X46-020.

Justification de la qualification OPQIBI…

… 1208 — étude de déconstruction d'ouvrages (moyens humains: posséder en propre un spécialiste en structures et génie civile), ou équivalents.

… 1907 — diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment (moyens humains: posséder en propre un spécialiste en bâtiment et en physico-chimie des matériaux), ou équivalents justification d'une qualification OPQIBI études structure ou équivalents et spécifiquement pour le lot 2: justification de la qualification OPQIBI 0902 — maîtrise d'œuvre en désamiantage (moyens humains: posséder en propre un collaborateur compétent du BTP: soit un ingénieur (bac+5) ayant une expérience minimale de 2 ans, soit un technicien (bac+2) ayant une expérience minimale de 7 ans, disposant d'une attestation en cours de validité: de formation en maîtrise d'œuvre désamiantage (formation de 5 jours) ou de formation ou recyclage sous-section 3 (SS3), catégorie «encadrant technique») ou équivalents références de chantiers de grands équipements publics ou logements sociaux à fortes problématiques amiantes.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8jjPsPbv40 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 bd de l'Yser, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L 551-1 du Code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2018/S 039-085277 (2018-02-22)

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