AC MOE

Etab public Foncier de Normandie

Accord-cadre de missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage réalisés dans le cadre des activités de l'EPF Normandie sur l'ensemble du territoire normand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Qui ?

• Etab public Foncier de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AC MOE 2018
Brève description:
“Accord-cadre de missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage réalisés dans le cadre des activités de l'EPF Normandie...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Étab public foncier de Normandie
Adresse postale: BP 1301
Code postal: 76178
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://epf-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: v.bouteloup@epf-normandie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8jjPsPbv40 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8jjPsPbv40 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085277
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

“L'accord-cadre sera lié au financement de chaque opération pour laquelle le marché subséquent sera lancé le candidat peut faire partie de plusieurs...”

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage de friches d'activités
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage de friches d'activités.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois tacitement.”
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage sur les grands équipements publics et les logements sociaux à fortes problématiques amiante
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantage sur les grands équipements publics et les logements sociaux à fortes...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”

“— une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe, avec habilitation du mandataire (Dc1),”

Afficher plus (2)

“— déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (Dc2),”

“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de...”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la nature et le donneur d'ordre...”

“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de...”

Afficher plus (4)

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”

“Un minimum de 3 ingénieurs de projets mobilisables (avec compétences et références en direction de travaux de déconstruction) est demandé au sein des...”

“— indication des titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite...”

“— spécifiquement pour le lot 2: références de chantiers de grands équipements publics ou logements sociaux à fortes problématiques amiantes.”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Garanties professionnelles et financières, les candidats doivent présenter un chiffre d'affaires et une situation financière en adéquation avec l'importance...”

“Compétences, moyens humains et matériel : un minimum de 3 ingénieurs de projets mobilisables (avec compétences et références en direction de travaux de...”

Afficher plus (4)

“Justification de la qualification / attestation de compétence, à la formation «Personnel d'encadrement technique» pour des travaux de retrait d'amiante/en...”

“Justification de la qualification / attestation de compétence, de personnes diagnostiqueur technique immobiliers pour le repérage et le diagnostic amiante...”

“Justification de la qualification OPQIBI 1208 — étude de déconstruction d'ouvrages (moyens humains: posséder en propre un spécialiste en structures et génie...”

“Justification de la qualification OPQIBI 1907 — diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment (moyens humains:...”

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8jjPsPbv40 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 bd de l'Yser, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L 551-1 du Code de la justice administrative à compter de la date de notification...”
Source: OJS 2018/S 039-085277 (2018-02-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)