La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type procédure restreinte,seuls les candidats jugés recevables seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.
Le cahier des charges ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des lettres de consultation aux candidats jugés recevables.
Le présent appel à candidatures fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les candidats devront s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation accessible depuis l'adresse suivante:
https://consultations-asf.omnikles.com en indiquant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des dossiers de candidature est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2).
Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme citée ci-avant.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée uniquement par le biais de la plate-forme
https://consultations-asf.omnikles.com
Forme juridique de l'attributaire: le marché sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1) au regard:
— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
ASF ne fixe pas un nombre minimum et maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Démarrage prévisionnel des prestations à partir de septembre 2019.
Le délai indiqué en section II.2.7) est celui de la tranche ferme. Tranche optionnelle: 60 mois.