3 Ligne de métro — Maîtrise d'œuvre — Lot Sud-Est

Tisséo ingénierie

Maîtrise d'œuvre de l'infrastructure et des équipements de la 3 ligne de métro, sur le secteur Sud-Est. La part des travaux d'infrastructures de la 3 ligne est estimée à 1 275 000 EUR HT (valeur mai 2016). La part des travaux pour le lot Sud-Est est estimée à 212 000 000 EUR HT. La mission du maître d'œuvre du Lot Sud-Est, objet de la présente consultation, s'entend:
— en terme de tracé géométrique: de la station Montaudran Gare (exclue) jusqu'à l'extrémité Sud de la Ligne,
— en terme de gros œuvre: de l'intersection Projet/TN (interstation MON-ADS) jusqu'à l'extrémité Sud de la Ligne,
— en terme d'équipements et second œuvre: de la station Montaudran Gare (exclue) jusqu'à l'extrémité Sud de la Ligne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisséo ingénierie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: M3 2018 13562 M
Brève description:

Maîtrise d'œuvre de l'infrastructure et des équipements de la 3 — en terme de tracé géométrique: de la station Montaudran Gare (exclue) jusqu'à l'extrémité Sud de la Ligne, — en terme de gros œuvre: de l'intersection Projet/TN (interstation MON-ADS) jusqu'à l'extrémité Sud de la Ligne, — en terme d'équipements et second œuvre: de la station Montaudran Gare (exclue) jusqu'à l'extrémité Sud de la Ligne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo ingénierie
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de TISSEO COLLECTIVITES 1, place Esquirol BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309592
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: «3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre de l'infrastructure et des équipements de la 3

— en terme de tracé géométrique: de la station Montaudran Gare (exclue) jusqu'à l'extrémité Sud de la Ligne,

— en terme de gros œuvre: de l'intersection Projet/TN (interstation MON-ADS) jusqu'à l'extrémité Sud de la Ligne,

— en terme d'équipements et second œuvre: de la station Montaudran Gare (exclue) jusqu'à l'extrémité Sud de la Ligne.

Éléments de mission normalisés: DIA, AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR et suivi de la période de parfait achèvement, OPC Éléments de missions complémentaires:

— aménagements des espaces publics: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC,

— reconnaissances et expertises: Définition des besoins, PRO, ACT, VISA, DET, AOR,

— travaux préparatoires: Définition des besoins, PRO, ACT,

— déviations des réseaux situés sur le territoire du SICOVAL: AVP, PRO et ACT,

— participation et/ou pilotage à la cellule de Pilotage et Coordination Générale de l'opération & aux différentes cellules thématiques,

— participation à la synthèse et la coordination des études de déviations des réseaux pilotée par Toulouse métropole,

— participation et contribution au dialogue territorial et au dispositif information/participation,

— pilotage de la synthèse et de la coordination des déviations des réseaux sur le territoire du SICOVAL,

— contribution à la démarche Développement Durable et Haute Qualité Environnementale,

— assistance au MOA pour les opérations préalables aux travaux préparatoires, pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives, réglementaires et de sécurité, à la communication institutionnelle et à l'information du public, par des missions d'expertise en cas de litige, pour la gestion des sinistres, pour la mise à jour du guide pour la réalisation travaux à proximité du métro, pour l'instrumentation et la surveillance des ouvrages tiers couvrant la phase de réalisation des études,

— évaluation de coûts d'exploitation et de maintenance,

— définition des besoins pour la maintenance future des équipements.

Le présent marché comprend 5 tranches:

— tranche ferme: études de l'infrastructure de transport (génie civil et équipements non liés au système de transport). Missions normalisées: DIA, AVP, PRO, ACT Partielle (DCE), OPC,

— tranche optionnelle (TO) 1 - ACT partielle (hors DCE) pour l'infrastructure de transport,

— TO2 — Travaux préparatoires: VISA, DET, AOR, OPC,

— TO3 — Travaux de déviation des réseaux: VISA, DET, AOR, OPC,

— TO4 — Travaux d'infrastructures: VISA, DET, AOR, OPC.

Les éléments de missions complémentaires se répartissent sur les 5 tranches en fonction des nécessités. Les éléments de missions complémentaires se répartissent sur les 5 tranches en fonction des nécessités. Il est à noter la complexité particulière de cette opération qui consiste à s'interfacer avec le réseau SNCF existant ainsi que le réseau autoroutier national (géré par la DIRSO) tout en maintenant une qualité de service équivalente pour la clientèle. De plus, l'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'une bonne coordination avec les projets urbains en cours: la ZAC Enova à Labège, la Zac Toulouse Aerospace à Montaudran, etc... Cela nécessite une organisation adaptée qui impose une coordination permanente et efficace entre les intervenants et les différents partenaires. Ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle. Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le CCAP. À l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 3 000 heures pour la tranche ferme et 4 800 heures pour la tranche optionnelle 4 seront réservées à l'insertion professionnelle.

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat et chaque co-traitant devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant:

—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC 1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— Note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. Compétences requises: Voir Règlement dappel à candidature téléchargeable à ladresse www.tisseo.fr espace marchés publics,

— note indiquant les moyens matériels et équipements dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment sur le volet BIM,

— la justification des capacités professionnelles et techniques,

— une note sur les principales références sur les 3 dernières années qui devront préciser la localisation et la désignation du projet, le nom du Maître douvrage public ou privé, la date de réalisation, les risques et contraintes, la mission exacte réalisée, le montant de lopération. Références requises: Voir Règlement dAppel à Candidature téléchargeable à ladresse www.tisseo.fr espace marchés publics

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités dun opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de lanalyse des candidatures sans la présence de ces documents. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une partie des prestations sera assurée par un architecte DPLG selon l'article L 421-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à 1ère demande en remplacement est demandée en application des articles 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandataire Solidaire) ou Solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études. Le groupement sera constitué, à minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire), d'un architecte ainsi que d'un (ou plusieurs) géotechnicien(s). Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats qui seront admis à présenter des offres est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains et matériels présentés, et selon la méthode de notation suivante:

—3 points: Maîtrise d'œuvre complète (études et travaux) de projets d'infrastructures de transport de type métro lourd en milieu urbain, comprenant des interfaces fortes avec des projets ou infrastructures connexes structurants, existants ou à venir,

— 2 points: Conception architecturale de bâtiments ERP de type GARE et d'ouvrages d'art,

— 2 points: Ingénierie et construction en ouvrages d'art aériens (y compris non courants),

— 2 points: Ingénierie en aménagement urbain,

— 1 point: Procédures de sécurité de système de transport guidé

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 135-309592 (2018-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 745 477 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Tisséo Ingénierie, 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-358505
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-309592
Numéro JO-S: 145

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de transport urbain, 31000 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux de l'opération
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens et qualité de l'organisation du groupement
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Arcadis ESG
Commune postale: Labège Cedex
Code postal: 31676
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Oteis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Nom: Séquences
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31080
Valeur totale du marché: 11 745 477 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 145-358505 (2019-07-26)

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