Description du marché
Éléments de mission normalisés: DIA, AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR et suivi de la période de parfait achèvement, OPC Éléments de missions complémentaires:
— aménagements des espaces publics: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC,
— reconnaissances et expertises: Définition des besoins, PRO, ACT, VISA, DET, AOR,
— travaux préparatoires: Définition des besoins, PRO, ACT,
— déviations des réseaux situés sur le territoire du SICOVAL: AVP, PRO et ACT,
— participation et/ou pilotage à la cellule de Pilotage et Coordination Générale de l'opération & aux différentes cellules thématiques,
— participation à la synthèse et la coordination des études de déviations des réseaux pilotée par Toulouse métropole,
— participation et contribution au dialogue territorial et au dispositif information/participation,
— pilotage de la synthèse et de la coordination des déviations des réseaux sur le territoire du SICOVAL,
— contribution à la démarche Développement Durable et Haute Qualité Environnementale,
— assistance au MOA pour les opérations préalables aux travaux préparatoires, pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives, réglementaires et de sécurité, à la communication institutionnelle et à l'information du public, par des missions d'expertise en cas de litige, pour la gestion des sinistres, pour la mise à jour du guide pour la réalisation travaux à proximité du métro, pour l'instrumentation et la surveillance des ouvrages tiers couvrant la phase de réalisation des études,
— évaluation de coûts d'exploitation et de maintenance,
— définition des besoins pour la maintenance future des équipements.
Le présent marché comprend 5 tranches:
— tranche ferme: études de l'infrastructure de transport (génie civil et équipements non liés au système de transport). Missions normalisées: DIA, AVP, PRO, ACT Partielle (DCE), OPC,
— tranche optionnelle (TO) 1 - ACT partielle (hors DCE) pour l'infrastructure de transport,
— TO2 — Travaux préparatoires: VISA, DET, AOR, OPC,
— TO3 — Travaux de déviation des réseaux: VISA, DET, AOR, OPC,
— TO4 — Travaux d'infrastructures: VISA, DET, AOR, OPC.
Les éléments de missions complémentaires se répartissent sur les 5 tranches en fonction des nécessités. Les éléments de missions complémentaires se répartissent sur les 5 tranches en fonction des nécessités. Il est à noter la complexité particulière de cette opération qui consiste à s'interfacer avec le réseau SNCF existant ainsi que le réseau autoroutier national (géré par la DIRSO) tout en maintenant une qualité de service équivalente pour la clientèle. De plus, l'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'une bonne coordination avec les projets urbains en cours: la ZAC Enova à Labège, la Zac Toulouse Aerospace à Montaudran, etc... Cela nécessite une organisation adaptée qui impose une coordination permanente et efficace entre les intervenants et les différents partenaires. Ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle. Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le CCAP. À l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 3 000 heures pour la tranche ferme et 4 800 heures pour la tranche optionnelle 4 seront réservées à l'insertion professionnelle.