3 ligne de métro — Maîtrise d'œuvre Lot Nord Ouest

Tisséo ingénierie

Maîtrise d'œuvre de l'infrastructure et des équipements de la 3 ligne de métro, sur le secteur Nord-Ouest.
La part des travaux d'infrastructures de la 3 ligne est estimée à 1 275 000 000 EUR HT (valeur mai 2016).
La part des travaux pour le lot Nord-Ouest est estimée à 198 000 000 EUR HT.
La mission du maître d'œuvre du Lot Nord-Ouest, objet de la présente consultation, s'entend:
— en terme de tracé géométrique: de l'extrémité de la ligne à Colomiers Gare jusqu'au tympan de l'ouvrage annexe OA03 (exclu),
— en terme de gros œuvre: de l'extrémité de la ligne à Colomiers Gare jusqu'au tympan de l'ouvrage annexe OA03 (exclu),
— en terme d'équipements et 2 œuvre: de l'extrémité de la ligne à Colomiers Gare jusqu'à la station Jean Maga (exclue)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisséo ingénierie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisseo Ingénierie
Adresse postale:
“Agissant au nom et pour le compte de Tisseo collectivités 1 place Esquirol, BP 10416”
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561144850 📞
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Fax: +33 561144851 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL de participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 3 ligne de métro — Maîtrise d'œuvre Lot Nord Ouest M3 2018 13561 M
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre de l'infrastructure et des équipements de la 3 ligne de métro, sur le secteur Nord-Ouest. La part des travaux d'infrastructures de la 3...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Les éléments de mission normalisés: DIA, AVP, PRO, DCE, OPC, ACT, VISA, DET, AOR dont le suivi de la garantie de parfait achèvement. Les éléments de mission...”

Description du marché

Les éléments de mission normalisés: DIA, AVP, PRO, DCE, OPC, ACT, VISA, DET, AOR dont le suivi de la garantie de parfait achèvement.
Les éléments de mission complémentaires:
— synthèse des études d'exécution et des DOE réalisés par les entreprises (SYN),
— missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR & OPC relatives aux aménagements des espaces publics,
— définition des besoins en phase études et travaux, missions PRO, ACT globale, VISA, DET, AOR pour les reconnaissances et expertises nécessaires à l'opération,
— travaux préparatoires y compris ceux nécessaires au dévoiement de réseaux et travaux d'accompagnement et de finitions: définition des besoins, missions PRO, ACT globale, VISA, DET & AOR, OPC,
— participation et/ou pilotage à la cellule de pilotage et coordination générale de l'opération & aux différentes cellules thématiques,
— participation à la synthèse et à la coordination des études puis des travaux de déviations des réseaux pilotée par Toulouse Métropole,
— assistance pour les opérations préalables aux travaux préparatoires, pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives, réglementaires et de sécurité, à la communication institutionnelle et à l'information du public, pour la gestion des sinistres, pour l'instrumentation et la surveillance des ouvrages tiers couvrant la phase de réalisation des études, pour la mise à jour du guide pour la réalisation travaux à proximité du métro,
— participation et contribution au dialogue territorial et au dispositif information/participation,
— contribution à la démarche développement durable et haute qualité environnementale,
— assistance par des missions d'expertise en cas de litige,
— évaluation de coûts d'exploitation et de maintenance,
— définition des besoins pour la maintenance future des équipements.
Le présent marché comprend 4 tranches:
— tranche ferme: études de l'infrastructure de transport (GC et équipements), DIA, AVP, PRO, ACT (production des DCE), OPC,
— tranche optionnelle (TO) 1: ACT (hors DCE) pour l'infrastructure de transport,
— TO2: travaux préparatoires: VISA, DET, AOR, OPC,
— TO3: suivi des travaux pour l'ensemble de l'infrastructure de transport: VISA, DET, AOR et OPC.
Les éléments de missions complémentaires se répartissent sur les quatre tranches.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats qui seront admis à présenter des offres est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. La sélection des...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat et chaque cotraitant devra fournir: — la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - les pouvoirs de la personne...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note...”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à 1 demande en remplacement est demandée en application des articles 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire constitué d'un ou...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une partie des prestations sera assurée par un architecte DPLG selon l'article L. 421-1 et suivants du code de l'urbanisme.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— il est à noter la complexité particulière de cette opération qui consiste à s'interfacer avec le réseau SNCF existant et le réseau autoroutier national...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de...”
Source: OJS 2018/S 135-309593 (2018-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smat
Adresse postale: Tisséo Ingénierie, 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre de l'infrastructure et des équipements de la 3 ligne de métro — secteur nord-ouest M3 2018 13561 M”
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre de l'infrastructure et des équipements de la 3 ligne de métro, secteur nord-ouest.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12995275.40 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de transports urbains, 31000 Toulouse.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre de l'infrastructure et des équipements de la 3 ligne de métro, sur le secteur nord-ouest.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux de l'opération
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens et qualité de l'organisation du groupement
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-309593

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M3 2018 13561 M
Titre: Maîtrise d'œuvre — Lot nord-ouest — 3 ligne de métro
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville et Transport
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ar Thème Associés
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris 🏙️
Nom: Harter Architecture
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12995275.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2077333.40 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Études œuvre d'art, ingénierie lots techniques, assistance communication, études acoustiques”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Source: OJS 2019/S 145-358503 (2019-07-26)

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