3 ligne de métro — Maîtrise d'œuvre — Centre

SMAT

Maîtrise d'œuvre de l'infrastructure et des équipements de la 3 ligne de métro, sur le secteur Centre: de l'ouvrage annexe à Jean Maga inclus à la station Montaudran Halte incluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-08 Avis de marché
2019-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Maîtrise d'œuvre de l'infrastructure et des équipements de la 3 Le présent lot concerne également les ouvrages/infrastructures de liaison avec les stations des lignes de métro existantes, ainsi que les adaptations à apporter à la station Marengo de la ligne A.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de Tisséo collectivités, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251617
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Compétences requises pour chacune des compétences ci-après, le groupement devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen (certificats de qualification professionnelle, CV, attestations,…): — ingénierie en: système de transport/construction d'ouvrages de génie civil/géotechnique/second œuvre/éclairage et acoustique/VRD/dépollution et désamiantage avant travaux/conception assainissement, — architecture ouvrages d'art, — architecture bâtiments recevant du public, — études de flux et modélisation dynamiques, — études de sécurité et sûreté publique, — études de design, — conception et modélisation BIM, — éco-conception, — innovation, — économie de la construction, — planification/OPC. En outre, compte tenu des typologies des stations (souterraines et de correspondance), il est requis les compétences suivantes pour le ou les architectes du groupement: — station souterraine ou ERP souterrain, — conception de pôles d'échanges et de correspondances (mode lourd) et d'études d'intermodalité, — conception de gare ou d'ERP des 1 Références requises pour chacun des domaines d'activités suivants: — maîtrise d'œuvre complète (études et travaux) d'opérations de construction d'infrastructure de type métro lourd en milieu urbain comprenant des interfaces fortes avec des projets connexes structurants, — conception architecturale d'établissements recevant du public de type gare (préciser les 1 —— ingénierie et construction en génie civil tout type de travaux souterrains, —— ingénierie de réhabilitation d'établissements recevant du public de type gare, —— ingénierie géotechnique, —— procédures de sécurité de système de transport guidé (STPG, ERP, ESSP). Le dossier de candidature se limitera à lister 3 références au maximum pour chacun des domaines d'activités listés ci-dessus. Une référence pourra bien entendu concerner plusieurs domaines de compétences. Il est demandé également pour les domaines d'activités suivants au moins une référence d'un montant minimum: — maîtrise d'œuvre complète d'opérations de construction d'infrastructure métro (souterrain, viaduc, tunnel, équipements, STPG…): 500 000 000 EUR HT de travaux, — conception architecturale en bâtiments ERP et stations: 10 000 000 EUR HT de travaux. La sélection des candidatures par le Maître d'Ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains et matériels présentés, et selon la méthode de notation suivante: — maîtrise d'œuvre complète (études et travaux) de projets d'infrastructures de transport de type métro lourd en milieu urbain, comprenant des interfaces fortes avec des projets connexes structurants: 3 points, — conception architecturale de bâtiments ERP de type gare (préciser la catégorie 1 ou 2): 2 points, — ingénierie et construction en génie civil tout type de travaux souterrains: 2 points, — ingénierie de réhabilitation d'établissements recevant du public de type gare: 1 point, — ingénierie géotechnique 1 point, — procédures sécurité de système de transport guidé (STPG, ERP, ESSP): 1 point. Un classement sera effectué sur la base de ces critères et les 4 premiers candidats seront admis à présenter une offre. Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «3
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre de l'infrastructure et des équipements de la 3
Le présent lot concerne également les ouvrages/infrastructures de liaison avec les stations des lignes de métro existantes, ainsi que les adaptations à apporter à la station Marengo de la ligne A.
La part des travaux d'infrastructures de la 3
La part des travaux objet du présent marché de maîtrise d'œuvre est estimée à 865 000 000 EUR HT (part travaux lot centre).
Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre sont:
Les éléments de mission normalisés: DIA, AVP, PRO, DCE, OPC, ACT, VISA, DET et AOR dont le suivi de la garantie de parfait achèvement les éléments de mission complémentaires:
— synthèse des études d'exécution et des DOE réalisés par les entreprises (SYN),
— aménagements des espaces publics: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC,
— reconnaissances et expertises nécessaires à l'opération:
—— définition des besoins en phase études et travaux, missions PRO, ACT globale, VISA, DET, AOR,
—— définition des besoins, missions PRO, ACT globale, VISA, DET et AOR, OPC:
——— travaux préparatoires, y compris ceux nécessaires au dévoiement de réseaux,
——— travaux d'accompagnement et de finitions,
— participation et/ou pilotage à la cellule de pilotage et coordination générale de l'opération et aux différentes cellules thématiques,
— participation à la synthèse et à la coordination des études puis des travaux de déviations des réseaux pilotée par Toulouse Métropole,
— assistance au Maître d'Ouvrage pour les études de déviations des réseaux,
— assistance au Maître d'Ouvrage pour:
—— les opérations préalables aux travaux préparatoires,
—— l'élaboration des dossiers de procédures administratives, réglementaires et de sécurité,
—— la communication institutionnelle et l'information du public,
—— des missions d'expertise en cas de litige,
—— la gestion des sinistres,
—— l'instrumentation et la surveillance des ouvrages tiers couvrant la phase de réalisation des études.
La mise à jour du guide pour la réalisation travaux à proximité du métro,
— participation et contribution au dialogue territorial et au dispositif information/participation,
— contribution à la démarche développement durable et HQE,
— évaluation de coûts d'exploitation et de maintenance,
— définition des besoins pour la maintenance future des équipements le présent marché comprend 4 tranches:
—— tranche ferme: études de l'infrastructure de transport (génie civil et équipements) et d'adaptations de la station Marengo, missions normalisées: DIA, AVP, PRO, ACT (production des DCE); la rédaction des DCE de l'infrastructure de transport et l'ACT globale pour les travaux préparatoires et de déviations des réseaux,
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—— tranche optionnelle:
——— TO 1: ACT pour l'infrastructure de transport,
——— TO 2: travaux préparatoires: missions normalisées: SYN, VISA, DET, AOR, OPC,
——— TO 3: suivi des travaux pour l'ensemble de l'infrastructure de transport.
Missions normalisées VISA, DET, AOR et OPC.
Les éléments de missions complémentaires se répartissent sur les 4 tranches en fonction des nécessités. Il est à noter la complexité particulière de cette opération qui consiste pour partie à s'interfacer avec les lignes existantes de métro, tramway et réseau SNCF tout en maintenant une qualité de service équivalente pour la clientèle.
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De plus, l'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'une bonne coordination avec les projets urbains en cours: Toulouse Euros Sud-Ouest (TESO), ZAC Toulouse Aérospace à Montaudran, etc.
Cela nécessite une organisation adaptée qui impose une coordination permanente et efficace entre les intervenants et les différents partenaires.
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant:
—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
— en cas de groupement, celui-ci sera constitué, à minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire), d'un ou plusieurs architectes ainsi que d'un (ou plusieurs) spécialiste(s) géotechnicien(s),
— note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,
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— note décrivant les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment sur le volet BIM,
— la justification des capacités professionnelles, techniques et financières,
— une note sur les références de maîtrise d'œuvre d'infrastructures les plus significatives (5 références maximum) et les plus récentes (sur les 3 dernières années), pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente, en détaillant pour chacune d'elles: le nom du Maître d'Ouvrage (public ou privé), l'année de sa réalisation, la désignation du projet avec les risques et contraintes, la mission exacte réalisée, le montant de l'opération. Les compétences et références requises sont listées à la rubrique «Autres Informations».
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Une partie des prestations sera assurée par un architecte DPLG selon les articles L. 421-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie ou garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par Tisséo collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
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Le financement de Tisséo collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études.
Le groupement sera constitué, à minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire), d'un ou plusieurs architectes ainsi que d'un (ou plusieurs) géotechnicien(s).
Les candidats sont informés que dans le cadre de cette opération, le Maître d'Ouvrage se dotera de plusieurs marchés de maîtrise d'œuvre.
Les candidats pourront répondre aux différentes consultations sous réserve de présenter des équipes dédiées distinctes entre les différentes consultations.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'exécution du contrat:
Ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle. Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le CCAP.
À l'occasion de l'exécution du marché, au minimum 4 000 h pour la tranche ferme et 9 000 h pour la tranche optionnelle 3 seront réservées à l'insertion professionnelle.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Compétences requises pour chacune des compétences ci-après, le groupement devra fournir la preuve de sa capacité par tout moyen (certificats de qualification professionnelle, CV, attestations,…):
— ingénierie en: système de transport/construction d'ouvrages de génie civil/géotechnique/second œuvre/éclairage et acoustique/VRD/dépollution et désamiantage avant travaux/conception assainissement,
— architecture ouvrages d'art,
— architecture bâtiments recevant du public,
— études de flux et modélisation dynamiques,
— études de sécurité et sûreté publique,
— études de design,
— conception et modélisation BIM,
— éco-conception,
— innovation,
— économie de la construction,
— planification/OPC.
En outre, compte tenu des typologies des stations (souterraines et de correspondance), il est requis les compétences suivantes pour le ou les architectes du groupement:
— station souterraine ou ERP souterrain,
— conception de pôles d'échanges et de correspondances (mode lourd) et d'études d'intermodalité,
— conception de gare ou d'ERP des 1
Références requises pour chacun des domaines d'activités suivants:
— maîtrise d'œuvre complète (études et travaux) d'opérations de construction d'infrastructure de type métro lourd en milieu urbain comprenant des interfaces fortes avec des projets connexes structurants,
— conception architecturale d'établissements recevant du public de type gare (préciser les 1
—— ingénierie et construction en génie civil tout type de travaux souterrains,
—— ingénierie de réhabilitation d'établissements recevant du public de type gare,
—— ingénierie géotechnique,
—— procédures de sécurité de système de transport guidé (STPG, ERP, ESSP).
Le dossier de candidature se limitera à lister 3 références au maximum pour chacun des domaines d'activités listés ci-dessus.
Une référence pourra bien entendu concerner plusieurs domaines de compétences. Il est demandé également pour les domaines d'activités suivants au moins une référence d'un montant minimum:
— maîtrise d'œuvre complète d'opérations de construction d'infrastructure métro (souterrain, viaduc, tunnel, équipements, STPG…): 500 000 000 EUR HT de travaux,
— conception architecturale en bâtiments ERP et stations: 10 000 000 EUR HT de travaux.
La sélection des candidatures par le Maître d'Ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains et matériels présentés, et selon la méthode de notation suivante:
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— maîtrise d'œuvre complète (études et travaux) de projets d'infrastructures de transport de type métro lourd en milieu urbain, comprenant des interfaces fortes avec des projets connexes structurants: 3 points,
— conception architecturale de bâtiments ERP de type gare (préciser la catégorie 1 ou 2): 2 points,
— ingénierie et construction en génie civil tout type de travaux souterrains: 2 points,
— ingénierie de réhabilitation d'établissements recevant du public de type gare: 1 point,
— ingénierie géotechnique 1 point,
— procédures sécurité de système de transport guidé (STPG, ERP, ESSP): 1 point.
Un classement sera effectué sur la base de ces critères et les 4 premiers candidats seront admis à présenter une offre.
Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L.…
… 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2018/S 110-251617 (2018-06-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M3 2018 13559 M
Valeur totale du marché: 50668276.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-262121
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-251617
Numéro JO-S: 107

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux de l'opération
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens et qualité de l'organisation du groupement
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Arcadis
Adresse postale: 9 avenue Réaumur
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Richez associés
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Code postal: 75011
Nom: Séquences
Adresse postale: 51 bis rue des Amidonniers
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31080
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Taillandier architectes associés
Adresse postale: 42 rue de Cugnaux
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Valeur totale du marché: 50668276.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 107-262121 (2019-06-04)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
Arcadis Richez associés Sequences Systra Taillandier Architectes Associés
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services de conception technique Services de conception technique pour la...