3 ligne de métro — inventaire et investigation des avoisinants du projet

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Dans le cadre de la réalisation des études des infrastructures de la 3 ligne de métro de Colomiers à Labège, ainsi que des ouvrages et infrastructures de liaison avec les stations des lignes de métro existantes, le marché concerne les prestations d'inventaire et d'investigation des avoisinants de l'ensemble de la ligne. La longueur totale du projet est d'environ 27 km. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 800 000 EUR HT et 2 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2018-12-14	Informations complémentaires
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: M3 2017 13338 M
Brève description: Dans le cadre de la réalisation des études des infrastructures de la 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513568
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — La prestation consiste globalement à réaliser les opérations suivantes: — inventaire des avoisinants, c'est à dire de l'ensemble des bâtiments, ouvrages et réseaux, enterrés ou non qui sont situés dans la zone d'influence géotechnique du projet, — élaboration de la méthodologie d'évaluation de la sensibilité des avoisinants vis-à-vis des déformations et des vibrations ainsi que des seuils de déformation admissibles, — détermination de la sensibilité des avoisinants du projet et de leurs seuils de déformation admissibles, — définition des investigations complémentaires de bâti, mise en œuvre de ces investigations et analyse des résultats, réévaluation de la sensibilité des avoisinants ayant fait l'objet de ces investigations, — synthèse des résultats sous forme d'un rapport d'étude avec documents cartographiques, SIG et maquette numérique en 3D. Les investigations complémentaires ne pourront être définies qu'en cours de projet. Elles pourraient comprendre: —— une cinquantaine de sondages à la pelle mécanique, —— une cinquantaine de fouilles de reconnaissance manuelles, —— une cinquantaine de forages géotechniques (carottages ou destructifs avec essais pressiométriques), —— une cinquantaine de forages destructifs de reconnaissances de fondations, —— une cinquantaine de sondages carottés dans le béton et les maçonneries, —— des essais géophysiques et des inspections vidéo.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — La prestation consiste globalement à réaliser les opérations suivantes:

— inventaire des avoisinants, c'est à dire de l'ensemble des bâtiments, ouvrages et réseaux, enterrés ou non qui sont situés dans la zone d'influence géotechnique du projet,

— élaboration de la méthodologie d'évaluation de la sensibilité des avoisinants vis-à-vis des déformations et des vibrations ainsi que des seuils de déformation admissibles,

— détermination de la sensibilité des avoisinants du projet et de leurs seuils de déformation admissibles,

— définition des investigations complémentaires de bâti, mise en œuvre de ces investigations et analyse des résultats, réévaluation de la sensibilité des avoisinants ayant fait l'objet de ces investigations,

— synthèse des résultats sous forme d'un rapport d'étude avec documents cartographiques, SIG et maquette numérique en 3D. Les investigations complémentaires ne pourront être définies qu'en cours de projet. Elles pourraient comprendre:

—— une cinquantaine de sondages à la pelle mécanique,

—— une cinquantaine de fouilles de reconnaissance manuelles,

—— une cinquantaine de forages géotechniques (carottages ou destructifs avec essais pressiométriques),

—— une cinquantaine de forages destructifs de reconnaissances de fondations,

—— une cinquantaine de sondages carottés dans le béton et les maçonneries,

—— des essais géophysiques et des inspections vidéo.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant:

—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Elle précisera les moyens matériels propres de l'entreprise permettant la réalisation des prestations,

— les références des 3 dernières années en matière de prestations comparables en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens proposés pour assurer la fiabilité des résultats
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— inventaire des avoisinants, c'est à dire de l'ensemble des bâtiments, ouvrages et réseaux, enterrés ou non qui sont situés dans la zone d'influence géotechnique du projet,

— élaboration de la méthodologie d'évaluation de la sensibilité des avoisinants vis-à-vis des déformations et des vibrations ainsi que des seuils de déformation admissibles,

— détermination de la sensibilité des avoisinants du projet et de leurs seuils de déformation admissibles,

— définition des investigations complémentaires de bâti, mise en œuvre de ces investigations et analyse des résultats, réévaluation de la sensibilité des avoisinants ayant fait l'objet de ces investigations,

— synthèse des résultats sous forme d'un rapport d'étude avec documents cartographiques, SIG et maquette numérique en 3D. Les investigations complémentaires ne pourront être définies qu'en cours de projet. Elles pourraient comprendre:

—— une cinquantaine de sondages à la pelle mécanique,

—— une cinquantaine de fouilles de reconnaissance manuelles,

—— une cinquantaine de forages géotechniques (carottages ou destructifs avec essais pressiométriques),

—— une cinquantaine de forages destructifs de reconnaissances de fondations,

—— une cinquantaine de sondages carottés dans le béton et les maçonneries,

—— des essais géophysiques et des inspections vidéo.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 224-513568 (2018-11-16)

Informations complémentaires (2018-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559740
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-513568
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2018/S 244-559740 (2018-12-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1079805.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-346201
Numéro JO-S: 140

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 2 avenue de Flourens
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1079805.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

Source: OJS 2019/S 140-346201 (2019-07-19)

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