Dans le cadre de la réalisation des études des infrastructures de la 3 ligne de métro de Colomiers à Labège, ainsi que des ouvrages et infrastructures de liaison avec les stations des lignes de métro existantes, le marché concerne les prestations d'inventaire et d'investigation des avoisinants de l'ensemble de la ligne. La longueur totale du projet est d'environ 27 km. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 800 000 EUR HT et 2 400 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“3 ligne de métro — inventaire et investigation des avoisinants du projet
M3 2017 13338 M”
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“Dans le cadre de la réalisation des études des infrastructures de la 3 ligne de métro de Colomiers à Labège, ainsi que des ouvrages et infrastructures de...”
Brève description
Dans le cadre de la réalisation des études des infrastructures de la 3 ligne de métro de Colomiers à Labège, ainsi que des ouvrages et infrastructures de liaison avec les stations des lignes de métro existantes, le marché concerne les prestations d'inventaire et d'investigation des avoisinants de l'ensemble de la ligne. La longueur totale du projet est d'environ 27 km. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 800 000 EUR HT et 2 400 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de la réalisation des études des infrastructures de la 3 ligne de métro de Colomiers à Labège, ainsi que des ouvrages et infrastructures de...”
Description du marché
Dans le cadre de la réalisation des études des infrastructures de la 3 ligne de métro de Colomiers à Labège, ainsi que des ouvrages et infrastructures de liaison avec les stations des lignes de métro existantes, le marché concerne les prestations d'inventaire et d'investigation des avoisinants de l'ensemble de la ligne. La longueur totale du projet est d'environ 27 km. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 800 000 EUR HT et 2 400 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens proposés pour assurer la fiabilité des résultats
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant:
—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Elle précisera les moyens matériels propres de l'entreprise permettant la réalisation des prestations,
— les références des 3 dernières années en matière de prestations comparables en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — La prestation consiste globalement à réaliser les opérations suivantes:
— inventaire des avoisinants, c'est à dire de l'ensemble des bâtiments, ouvrages et réseaux, enterrés ou non qui sont situés dans la zone d'influence géotechnique du projet,
— élaboration de la méthodologie d'évaluation de la sensibilité des avoisinants vis-à-vis des déformations et des vibrations ainsi que des seuils de déformation admissibles,
— détermination de la sensibilité des avoisinants du projet et de leurs seuils de déformation admissibles,
— définition des investigations complémentaires de bâti, mise en œuvre de ces investigations et analyse des résultats, réévaluation de la sensibilité des avoisinants ayant fait l'objet de ces investigations,
— synthèse des résultats sous forme d'un rapport d'étude avec documents cartographiques, SIG et maquette numérique en 3D. Les investigations complémentaires ne pourront être définies qu'en cours de projet. Elles pourraient comprendre:
—— une cinquantaine de sondages à la pelle mécanique,
—— une cinquantaine de fouilles de reconnaissance manuelles,
—— une cinquantaine de forages géotechniques (carottages ou destructifs avec essais pressiométriques),
—— une cinquantaine de forages destructifs de reconnaissances de fondations,
—— une cinquantaine de sondages carottés dans le béton et les maçonneries,
—— des essais géophysiques et des inspections vidéo.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 224-513568 (2018-11-16)
Informations complémentaires (2018-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“3 ligne de métro - inventaire et investigation des avoisinants du projet
M3 2017 13338 M”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 224-513568
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-21 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-28 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2018/S 244-559740 (2018-12-14)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1079805.30 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-513568
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: 2 avenue de Flourens
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1079805.30 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 140-346201 (2019-07-19)