2018SEI012 diagnostic approfondi de la digue route manche-vierville-saint-laurent située sur les communes de Vierville-Sur-Mer et Saint-Laurent-Sur-Mer

Conseil général du Calvados

Diagnostic approfondi de la digue route manche-vierville-saint-laurent située sur les communes de Vierville-Sur-Mer et Saint-Laurent-Sur-Mer - 2018SEI012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Infrastructure

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-27	Avis de marché
2018-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018SEI012
Brève description:

Diagnostic approfondi de la digue route manche-vierville-saint-laurent située sur les communes de Vierville-Sur-Mer et Saint-Laurent-Sur-Mer - 2018SEI012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement 1 place Gambetta
Code postal: 14035
Commune postale: Caen cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GZnq-o51vo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GZnq-o51vo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089935
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché ont pour objet: Le présent marché a pour objet un diagnostic approfondi de l'ensemble des tronçons (du tronçon 140022 au tronçon 140023) de la digue-route «Manche-Vierville-Saint-Laurent» située sur les communes de Vierville-Sur-Mer et Saint-Laurent-Sur-Mer ainsi qu'une étude topographique de ces ouvrages, des éventuels ouvrages connexes et des zones potentiellement protégées par cet ensemble d'ouvrages afin de préfigurer un éventuel système d'endiguement fermé dont les limites devront être définies. Cette digue est classée par arrêté préfectoral du 21.11.2011 en classe C. Le marché comprend 5 phases:

— Mission analyse — analyse des dossiers d'ouvrages et préparation des inspections visuelles: 2 semaines

— mission inspection — réalisation des inspections visuelles des ouvrages: 2 semaines

— mission VTA — élaboration des rapports et comptes-rendus des visites techniques approfondies (VTA): 2 semaines

— mission étude topo — réalisation d'une étude topographique de l'ouvrage, des éventuels ouvrages connexes et des zones arrière potentiellement protégées, et définition du système d'endiguement: 3 semaines

— mission organisation — elaboration du document relatif à l'organisation de la surveillance et consignes: 1 semaine.

Durée de l'accord: 120 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses cotraitants; Formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Caractéristique des prix: global et forfaitaire.

— Modalités de variation des prix: Révision mensuelle.

— Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

— Modalités de financements: ressources propres et ressources publiques exérieures. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GZnq-o51vo 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 15 boulevard Aristide Briand BP 20520
Commune postale: Caen cedex
Point de contact: DGA Aménagement et environnement Direction de l'eau et des risques Service de de l'eau et des risques
Courrier électronique: emmanuel.henaff@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_GZnq-o51vo 🌏
Adresse postale: 1 place Gambetta
Point de contact: DGA Aménagement et environnement secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes cedex1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 041-089935 (2018-02-27)

Avis d'attribution de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostic approfondi de la digue route Manche-Vierville-Saint-Laurent située sur les communes de Vierville-sur-Mer et Saint-Laurent-sur-Mer — 2018sei012.

Valeur totale du marché: 15 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et environnement, 1 place Gambetta
Commune postale: Caen Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365222
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-089935
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché ont pour objet:

Le présent marché a pour objet un diagnostic approfondi de l'ensemble des tronçons (du tronçon 140022 au tronçon 140023) de la digue-route « Manche-Vierville-Saint-Laurent » située sur les communes de Vierville-sur-Mer et Saint-Laurent-sur-Mer ainsi qu'une étude topographique de ces ouvrages, des éventuels ouvrages connexes et des zones potentiellement protégées par cet ensemble d'ouvrages afin de préfigurer un éventuel système d'endiguement fermé dont les limites devront être définies. Cette digue est classée par arrêté préfectoral du 21.11.2011 en classe C.

Le marché comprend 5 phases:

— Mission Analyse

Analyse des dossiers d'ouvrages et préparation des inspections visuelles: 2 semaines

— Mission inspection

Réalisation des inspections visuelles des ouvrages: 2 semaines

— Mission VTA

Élaboration des rapports et comptes-rendus des Visites techniques approfondies (VTA): 2 semaines

— Mission étude topo

Réalisation d'une étude topographique de l'ouvrage, des éventuels ouvrages connexes et des zones arrière potentiellement protégées, et définition du système d'endiguement: 3 semaines

— Mission organisation

Elaboration du document relatif à l'organisation de la surveillance et consignes: 1 semaine

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-18 📅
Nom: Socotec infrastructure
Adresse postale: 14 avenue Gustave Eiffel Montigny-le-Bretonneux, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 15 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Caen Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: conseil départemental du Calvados Dga aménagement et environnement 1 place Gambetta — BP 20520 14035 Caen, Cedex recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex1
Source: OJS 2018/S 159-365222 (2018-08-17)

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