Avis de marché (2018-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Numéro d'enregistrement national: 24840023600175
Adresse postale: 307 av de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490030150📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.ccpro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 av de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 490030150📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr📧
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2018-60 Transfert transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Transfert transport et traitement des ordures ménagères résiduelles.
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Lot n 1: transfert et transport des ordures ménagères résiduelles;
Lot n 2: traitement des ordures ménagères résiduelles.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert et transport des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire de la CCPRO: Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Caderousse, Jonquières et Orange”
Description du marché: Transfert et transport des ordures ménagères résiduelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Description du marché: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 750 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour la cohérence du service public de collecte, la durée a été calquée sur celle du marché "Collecte de proximité des déchets ménagers et assimilés". Sa...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Pour la cohérence du service public de collecte, la durée a été calquée sur celle du marché "Collecte de proximité des déchets ménagers et assimilés". Sa durée permet tout à la fois aux opérateurs économiques une meilleure visibilité en prévision des investissements à consentir pour traiter les Omr et à la CCPRO de sécuriser pour plusieurs années le traitement effectif de ses Omr
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes:
— introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. À cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée,
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange
Adresse postale: 307 av de l'Arc de Triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490030150📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr📧
URL: http://www.ccpro.fr🌏
Source: OJS 2018/S 217-496478 (2018-11-07)