2018-1262 Prestations de restauration

Ville de Cannes

Le marché est passé en groupement de commande pour lequel la ville de Cannes est coordonnateur. Constitution d'un groupement de commandes pour les prestations de restauration spécifiques aux différents membres:
— la restauration scolaire et extrascolaire:
—— repas maternelles,
—— repas élémentaires,
—— repas adultes,
—— repas et goûters troubles de santé chroniques (anallergiques ou sans allergènes),
—— goûters.
— les crèches:
—— repas jeunes enfants de 3 mois à 6 ans,
—— goûters.
— le CCAS ville de Cannes:
—— repas adultes midi et soir,
—— repas animations festifs.
— le GIP Cannes Bel Age: prestations assurées sur les 8 clubs du GIP Cannes Bel Age, du lundi au vendredi, le midi:
—— repas classiques,
—— repas à thèmes,
—— repas bio,
—— repas festifs,
—— repas de type dépannage,
—— repas de substitution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-07 Avis de marché
2018-12-13 Informations complémentaires
2019-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:
Le marché est passé en groupement de commande pour lequel la ville de Cannes est coordonnateur. Constitution d'un groupement de commandes pour les prestations de restauration spécifiques aux différents membres: — la restauration scolaire et extrascolaire: —— repas maternelles, —— repas élémentaires, —— repas adultes, —— repas et goûters troubles de santé chroniques (anallergiques ou sans allergènes), —— goûters. — les crèches: —— repas jeunes enfants de 3 mois à 6 ans, —— goûters. — le CCAS ville de Cannes: —— repas adultes midi et soir, —— repas animations festifs. — le GIP Cannes Bel Age: prestations assurées sur les 8 clubs du GIP Cannes Bel Age, du lundi au vendredi, le midi: —— repas classiques, —— repas à thèmes, —— repas bio, —— repas festifs, —— repas de type dépannage, —— repas de substitution.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille — CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 đź“ 
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 đź“…
Date limite de soumission: 2019-01-31 đź“…
Date de publication: 2018-12-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546114
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr — Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2018-360 du 25.3.2016. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d'un virement, — taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement (sur fonds propres) — prix unitaires révisables, — avance 5 %. Reprise du personnel: conformément à la convention collective de branche applicable aux entreprises dont l'activité principale est la restauration collective, le titulaire a l'obligation de reprise du personnel laissé par la précédente société au 31.8.2019 et dont la liste est mentionnée dans le CCTP socle commun.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé en groupement de commande pour lequel la ville de Cannes est coordonnateur. Constitution d'un groupement de commandes pour les prestations de restauration spécifiques aux différents membres:
— la restauration scolaire et extrascolaire:
—— repas maternelles,
—— repas élémentaires,
—— repas adultes,
—— repas et goûters troubles de santé chroniques (anallergiques ou sans allergènes),
—— goûters.
— les crèches:
—— repas jeunes enfants de 3 mois à 6 ans,
— le CCAS ville de Cannes:
—— repas adultes midi et soir,
—— repas animations festifs.
— le GIP Cannes Bel Age: prestations assurées sur les 8 clubs du GIP Cannes Bel Age, du lundi au vendredi, le midi:
—— repas classiques,
—— repas à thèmes,
—— repas bio,
—— repas festifs,
—— repas de type dépannage,
—— repas de substitution.
Valeur totale estimée: 26 480 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne: prestations de restauration constitution d'un groupement de commandes pour les prestations de restauration spécifiques aux différents membres:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum par période pour:
—— la ville de Cannes: 6 980 000 EUR HT,
—— le CCAS de Cannes: 800 000 EUR HT,
—— le GIP Cannes Bel Age: 300 000 EUR HT.
— montant maximum par période pour:
—— la ville de Cannes: 11 140 000 EUR HT,
— le CCAS de Cannes: 1 400 000 EUR HT,
— le GIP Cannes Bel Age: 750 000 EUR HT.
Les délais de livraison sont définis dans les CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 26 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Élaboration des repas sur la cuisine centrale de Cannes et livraison sur les différents points de distribution cités au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, le titulaire du marché s'engage à réserver à l'insertion, un minimum d'heures travaillées: 3 800 heures par année d'exécution au profit de la ville de cannes, 523 heures par année d'exécution au profit du CCAS et 270 heures année d'exécution au profit du GIP. Le présent marché comporte les clauses suivantes:
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— approvisionnement local et ultra local,
— lutte contre le gaspillage,
— utilisation de produits écolabellisés,
— préservation de l'eau,
— lutte contre la pollution,
— sensibilisation du personnel,
— achats et menus responsables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-31 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Informations complémentaires
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr — Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2018-360 du 25.3.2016. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
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— le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel — financement (sur fonds propres) — prix unitaires révisables,
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— avance 5 %. Reprise du personnel: conformément à la convention collective de branche applicable aux entreprises dont l'activité principale est la restauration collective, le titulaire a l'obligation de reprise du personnel laissé par la précédente société au 31.8.2019 et dont la liste est mentionnée dans le CCTP socle commun.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 đź“ 
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 239-546114 (2018-12-07)
Informations complémentaires (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé en groupement de commande pour lequel la ville de Cannes est coordonnateur. Constitution d'un groupement de commandes pour les prestations de restauration spécifiques aux différents membres: — la restauration scolaire et extrascolaire: —— repas maternelles, —— repas élémentaires, —— repas adultes, —— repas et goûters troubles de santé chroniques (anallergiques ou sans allergènes), —— goûters. — les crèches: —— repas jeunes enfants de 3 mois à 6 ans, —— goûters. — le CCAS ville de Cannes: —— repas adultes midi et soir, —— repas animations festifs. — le GIP Cannes Bel Age: prestations assurées sur les 8 clubs du GIP Cannes Bel Age, du lundi au vendredi, le midi: —— repas classiques, —— repas à thèmes, —— repas Bio, —— repas festifs, —— repas de type dépannage, —— repas de substitution.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville de Cannes — place Bernard Cornut Gentille — CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 đź“…
Date de publication: 2018-12-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-556520
Se réfère à l'avis: 2018/S 239-546114
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: —— repas Bio,

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 243-556520 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé en groupement de commande pour lequel la ville de Cannes est coordonnateur. Constitution d'un groupement de commandes pour les prestations de restauration spécifiques aux différents membres. — la restauration scolaire et extrascolaire: —— repas maternelles, —— repas élémentaires, —— repas adultes, —— repas et goûters troubles de santé chroniques (anallergiques ou sans allergènes), —— goûters, — les crèches: —— repas jeunes enfants de 3 mois à 6 ans, —— goûters, — le CCAS ville de Cannes: —— repas adultes midi et soir, —— repas animations festifs, — le GIP Cannes Bel Age: prestations assurées sur les 8 clubs du GIP Cannes Bel Age, du lundi au vendredi, le midi: —— repas classiques, —— repas à thèmes, —— repas bio, —— repas festifs, —— repas de type dépannage, —— repas de substitution.
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Valeur totale du marché: 26 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: HĂ´tel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 đź“…
Date de publication: 2019-07-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347983
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: le contrat pour la ville de Cannes a été signé le 15.7.2019. Le contrat pour le CCAS a été signé le 15.7.2019. Le contrat pour le GIP a été signé le 13.7.2019. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé en groupement de commande pour lequel la ville de Cannes est coordonnateur. Constitution d'un groupement de commandes pour les prestations de restauration spécifiques aux différents membres.
—— goûters,
—— repas animations festifs,
La présente consultation concerne: prestations de restauration constitution d'un groupement de commandes pour les prestations de restauration spécifiques aux différents membres.
—— le GIP Cannes Bel Age: 300 000 EUR HT,
—— le CCAS de Cannes: 1 400 000 EUR HT,
—— le GIP Cannes Bel Age: 750 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 đź“…
Nom: Société française de restauration et services
Adresse postale: Sodexo Éducation, CP 135, 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 26 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 141-347983 (2019-07-19)
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RĂ©gion:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
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