2018-0913_prestations de titres repas

Ville de Cannes

Il s'agit de confier à un prestataire la gestion des titres repas pour les besoins des agents de la Mairie de Cannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-09 Avis de marché
2018-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
Il s'agit de confier à un prestataire la gestion des titres repas pour les besoins des agents de la Mairie de Cannes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de ville de Cannes Place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351259
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points, — le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR, — les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres - prix unitaires révisables - avance 5 %
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des titres repas pour les besoins des agents de la mairie de Cannes, comportant notamment: fourniture de titres papiers, supports de carte pour les titres dématérialisés, chargements mensuels pour la carte, réédition de carte perdue ou volée. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum par période: 2 500 000 EUR (HT) montant maximum par période: 4 300 000 EUR (HT). Point de départ de l'accord-cadre: 2.1.2019. délai livraison des titres repas: 72 heures ouvrées maximum à compter de la date d'envoi du bon de commande. Délais réédition et livraison des titres perdus, volés ou détériorés après remise à l'agent: 30 jours calendaires maximum à compter de la date d'envoi de la demande de réédition.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mairie de Cannes Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes, CS 30140 06414 Cannes Cedex.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'Adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Informations complémentaires
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points,
— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres - prix unitaires révisables - avance 5 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2018/S 153-351259 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de confier à un prestataire la gestion des titres repas pour les besoins des agents de la mairie de Cannes.
Valeur totale du marché: 17 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559016
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-351259
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 29.11.2018 le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des titres repas pour les besoins des agents de la mairie de Cannes, comportant notamment: fourniture de titres papiers, supports de carte pour les titres dématérialisés, chargements mensuels pour la carte, réédition de carte perdue ou volée. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
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— montant minimum par période: 2 500 000 EUR HT,
— montant maximum par période: 4 300 000 EUR HT.
Point de départ de l'accord-cadre: 2.1.2019.
Délai livraison des titres repas: 72 heures ouvrées maximum à compter de la date d'envoi du bon de commande.
Délais réédition et livraison des titres perdus, volés ou détériorés après remise à l'agent: 30 jours calendaires maximum à compter de la date d'envoi de la demande de réédition.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mairie de Cannes, immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes, CS 30140, 06414 Cannes Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Natixis Intertitres SA
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendes — France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 17 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 244-559016 (2018-12-14)
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