Avis de marché (2018-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: Hôtel de ville de Cannes Place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou son représentant, l'Adjoint délégué
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.e-marches06.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00”
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2018-0913_prestations de titres repas
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Il s'agit de confier à un prestataire la gestion des titres repas pour les besoins des agents de la Mairie de Cannes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Cannes Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes, CS 30140 06414 Cannes Cedex.”
Description du marché:
“Gestion des titres repas pour les besoins des agents de la mairie de Cannes, comportant notamment: fourniture de titres papiers, supports de carte pour les...”
Description du marché
Gestion des titres repas pour les besoins des agents de la mairie de Cannes, comportant notamment: fourniture de titres papiers, supports de carte pour les titres dématérialisés, chargements mensuels pour la carte, réédition de carte perdue ou volée. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum par période: 2 500 000 EUR (HT) montant maximum par période: 4 300 000 EUR (HT). Point de départ de l'accord-cadre: 2.1.2019. délai livraison des titres repas: 72 heures ouvrées maximum à compter de la date d'envoi du bon de commande. Délais réédition et livraison des titres perdus, volés ou détériorés après remise à l'agent: 30 jours calendaires maximum à compter de la date d'envoi de la demande de réédition.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
15:00 📅
“Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage:...”
Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points,
— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres - prix unitaires révisables - avance 5 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 153-351259 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de confier à un prestataire la gestion des titres repas pour les besoins des agents de la mairie de Cannes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mairie de Cannes, immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes, CS 30140, 06414 Cannes Cedex.”
Description du marché:
“Gestion des titres repas pour les besoins des agents de la mairie de Cannes, comportant notamment: fourniture de titres papiers, supports de carte pour les...”
Description du marché
Gestion des titres repas pour les besoins des agents de la mairie de Cannes, comportant notamment: fourniture de titres papiers, supports de carte pour les titres dématérialisés, chargements mensuels pour la carte, réédition de carte perdue ou volée. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum par période: 2 500 000 EUR HT,
— montant maximum par période: 4 300 000 EUR HT.
Point de départ de l'accord-cadre: 2.1.2019.
Délai livraison des titres repas: 72 heures ouvrées maximum à compter de la date d'envoi du bon de commande.
Délais réédition et livraison des titres perdus, volés ou détériorés après remise à l'agent: 30 jours calendaires maximum à compter de la date d'envoi de la demande de réédition.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 153-351259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18913
Titre: 2018-0913_prestations de titres repas
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres SA
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendes — France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 200 000 💰
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 29.11.2018 le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous....”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 29.11.2018 le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
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Source: OJS 2018/S 244-559016 (2018-12-14)