18TRESTO — Émission et livraison de titres restaurants pour Métropole Habitat Saint-Étienne

Métropole habitat Saint-Étienne

Émission et livraison de titres restaurants pour Métropole Habitat Saint-Étienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Métropole habitat Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché
2018-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: dematerialisation@metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477428572 📞
Fax: +33 477428505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-212246
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées (variantes mentionnées dans les documents de la consultation). Les candidats peuvent répondre à cet appel d'offres soit par voie électronique soit par voie postale (dépôt contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception). L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de. Reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Émission et livraison de titres restaurants pour Métropole Habitat Saint-Étienne
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 18TRESTO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement lié à l'ensemble de ces dépenses est provisionné lors du vote du budget annuel.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction développement & maîtrise d'ouvrage
Géraldine Ané
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18TRESTO
Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées (variantes mentionnées dans les documents de la consultation).

Les candidats peuvent répondre à cet appel d'offres soit par voie électronique soit par voie postale (dépôt contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception).

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de.

Reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2018/S 093-212246 (2018-05-15)

Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-491328
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-212246
Numéro JO-S: 214

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-09 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès — France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2018/S 214-491328 (2018-11-05)

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