18sf09 — Accord-cadre pour la réalisation d'études et de missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations d'eau potable et d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées de nature courante

CACP

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires:
— à marchés subséquents pour la réalisation des missions de Moe (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR),
— ainsi qu'à bons de commande pour ce qui relève des missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berim SA

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-06	Avis de marché
2019-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 18sf09
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires: — à marchés subséquents pour la réalisation des missions de Moe (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), — ainsi qu'à bons de commande pour ce qui relève des missions complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: Parvis de la Prefecture, CS 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494142
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires:

— à marchés subséquents pour la réalisation des missions de Moe (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR),

— ainsi qu'à bons de commande pour ce qui relève des missions complémentaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cf. acte d'engagement.
Description des options: Cf. dossier de consultation.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement par ressources propres ou par subventions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Proposition financière détaillée
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 216-494142 (2018-11-06)

Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires: — à marchés subséquents pour la réalisation des missions de MOE (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), — ainsi qu'à bons de commande pour ce qui relève des missions complémentaires.

Valeur totale du marché: 334 731 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parvis de la Prefecture, CS 80309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051029
Se réfère à l'avis: 2018/S 216-494142
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à marchés subséquents pour la réalisation des missions de MOE (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Nom: Berim SA
Adresse postale: 149 avenue Jean Olive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 334 731 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de Justice administrative),

Source: OJS 2019/S 023-051029 (2019-01-29)

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