18sf09 — Accord-cadre pour la réalisation d'études et de missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations d'eau potable et d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées de nature courante

CACP

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires:
— à marchés subséquents pour la réalisation des missions de Moe (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR),
— ainsi qu'à bons de commande pour ce qui relève des missions complémentaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-06 Avis de marché
2019-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cacp
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Adresse postale: Parvis de la Prefecture, CS 80309
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL de participation: http://www.cergypontoise.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18sf09 — Accord-cadre pour la réalisation d'études et de missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations d'eau potable et d'assainissement d'eaux...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires: — à marchés subséquents pour la réalisation des missions de Moe (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), —...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires: — à marchés subséquents pour la réalisation des missions de Moe (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Proposition financière détaillée
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Cf. acte d'engagement.
Informations sur les options
Options
Description des options: Cf. dossier de consultation.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement par ressources propres ou par subventions”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 216-494142 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: parvis de la Prefecture, CS 80309

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires: — à marchés subséquents pour la réalisation des missions de MOE (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 334 731 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires: — à marchés subséquents pour la réalisation des missions de MOE (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), —...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494142

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Berim SA
Adresse postale: 149 avenue Jean Olive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 731 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 023-051029 (2019-01-29)