18sf09 — Accord-cadre pour la réalisation d'études et de missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations d'eau potable et d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées de nature courante
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires:
— à marchés subséquents pour la réalisation des missions de Moe (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR),
— ainsi qu'à bons de commande pour ce qui relève des missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18sf09 — Accord-cadre pour la réalisation d'études et de missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations d'eau potable et d'assainissement d'eaux...”
Titre
18sf09 — Accord-cadre pour la réalisation d'études et de missions de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations d'eau potable et d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées de nature courante
18sf09
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires:
— à marchés subséquents pour la réalisation des missions de Moe (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR),
— ainsi qu'à bons de commande pour ce qui relève des missions complémentaires.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires:
— à marchés subséquents pour la réalisation des missions de Moe (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR),
—...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires:
— à marchés subséquents pour la réalisation des missions de Moe (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR),
— ainsi qu'à bons de commande pour ce qui relève des missions complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Proposition financière détaillée
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. acte d'engagement.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. dossier de consultation.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement par ressources propres ou par subventions”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 216-494142 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: parvis de la Prefecture, CS 80309
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires:
— à marchés subséquents pour la réalisation des missions de MOE (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR),
—...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires:
— à marchés subséquents pour la réalisation des missions de MOE (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR),
— ainsi qu'à bons de commande pour ce qui relève des missions complémentaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 334 731 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires:
— à marchés subséquents pour la réalisation des missions de MOE (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR),
—...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires:
— à marchés subséquents pour la réalisation des missions de MOE (EP/DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR),
— ainsi qu'à bons de commande pour ce qui relève des missions complémentaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-494142
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Berim SA
Adresse postale: 149 avenue Jean Olive
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93695
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 334 731 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de Justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 023-051029 (2019-01-29)