18sf04 — accord-Cadre de maîtrise d'œuvre relatif aux aménagement courant d'espaces publics et de VRD

CACP

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de la Communauté d'agglomération sur une partie des opérations d'investissement portant sur la maîtrise d'œuvre complète de projets d'aménagement d'espaces publics: pour des travaux de voirie (et pouvant inclure des travaux d'éclairage public) et/ou des travaux d'aménagements paysagers ainsi que les réseaux concernés. La mission consistera à concevoir et suivre la réalisation d'aménagement courant des espaces publics de la Communauté d'agglomération:
— les aménagements neufs,
— les restructurations et/ou réutilisations,
— les améliorations de la sécurité sur l'espace public, qu'il s'agisse de rues, de places, des parcs, des extérieurs des différents sites de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESE

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-23	Avis de marché
2018-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 18sf04
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de la Communauté d'agglomération sur une partie des opérations d'investissement portant sur la maîtrise d'œuvre complète de projets d'aménagement d'espaces publics: pour des travaux de voirie (et pouvant inclure des travaux d'éclairage public) et/ou des travaux d'aménagements paysagers ainsi que les réseaux concernés. La mission consistera à concevoir et suivre la réalisation d'aménagement courant des espaces publics de la Communauté d'agglomération: — les aménagements neufs, — les restructurations et/ou réutilisations, — les améliorations de la sécurité sur l'espace public, qu'il s'agisse de rues, de places, des parcs, des extérieurs des différents sites de la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Prefecture, CS 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-23 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273714
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les aménagements neufs,

— les restructurations et/ou réutilisations,

— les améliorations de la sécurité sur l'espace public, qu'il s'agisse de rues, de places, des parcs, des extérieurs des différents sites de la collectivité.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconduction de 12 mois sont possibles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 75
Critère de coût: Prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global forfaitaire
Pondération du coût: 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise: parvis de la Préfecture
Adresse postale: CS 80309 (accueil du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30, et de 13:30 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)
Fax: +33 134419190 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L.551-13 et suivant du code de Justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 120-273714 (2018-06-23)

Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530855
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273714
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les améliorations de la sécurité sur l'espace public, qu'il s'agisse de rues, de places, des parcs, des extérieurs des différents sites de la collectivité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 75
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard de la décomposition du prix global forfaitaire
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Ese
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 232-530855 (2018-11-28)

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