18serv15 — accord-cadre à bons de commande de prestations d'essais de réception de travaux et de diagnostics pour les réseaux d'eau et d'assainissement de la Métropole TPM

CA Toulon Provence Méditerranée

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'essais et de contrôles sur les réseaux neufs eau et assainissement, en vue de la réception de travaux et de diagnostics sur les réseaux d'assainissement en service sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les essais, les contrôles et les diagnostics de réseaux comprennent:
— lot 1: essais sur tranchées (compactage) et sur canalisations (inspections télévisées, étanchéité) pour réception de travaux,
— lot 2: diagnostics sur canalisations (inspections télévisées, fumigations, essais au colorant) la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre, avec minimum et maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'essais d'étanchéité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-05	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 18serv15
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'essais et de contrôles sur les réseaux neufs eau et assainissement, en vue de la réception de travaux et de diagnostics sur les réseaux d'assainissement en service sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les essais, les contrôles et les diagnostics de réseaux comprennent: — lot 1: essais sur tranchées (compactage) et sur canalisations (inspections télévisées, étanchéité) pour réception de travaux, — lot 2: diagnostics sur canalisations (inspections télévisées, fumigations, essais au colorant) la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 L'accord-cadre, avec minimum et maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392608
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Période initiale: minimum: 50 000 EUR HT / maximum: 300 000 EUR HT. Mêmes montants minimum et maximum pour les périodes de reconduction éventuelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les essais, les contrôles et les diagnostics de réseaux comprennent:

— lot 1: essais sur tranchées (compactage) et sur canalisations (inspections télévisées, étanchéité) pour réception de travaux,

— lot 2: diagnostics sur canalisations (inspections télévisées, fumigations, essais au colorant) la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

L'accord-cadre, avec minimum et maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Intitulé du lot: Essais sur tranchées et sur canalisations pour réception de travaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Essais sur tranchées (compactage) et sur canalisations (inspections télévisées, étanchéité) pour réception de travaux

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 13.10.2018 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 13.10.2018.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d'1 an. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Période initiale: minimum: 50 000 EUR HT / maximum: 300 000 EUR HT. Mêmes montants minimum et maximum pour les périodes de reconduction éventuelles

Intitulé du lot: Diagnostics sur canalisations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Diagnostics sur canalisations (inspections télévisées, fumigations, essais au colorant)

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 13.10.2018 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 13.10.2018. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d'un an. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Période initiale: minimum: 100 000 EUR HT / maximum: 600 000 EUR HT. Mêmes montants minimum et maximum pour les périodes de reconduction éventuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificat Cofrac portant satisfaction aux exigences de la norme Nf En ISO/CEI 17020:2012 relative au contrôle des réseaux d'assainissement neufs, pour le lot nº 1 uniquement les qualifications professionnelles spécifiques amiante émises par le centre certificateur habilité par le Cofrac et notamment la certification pour mission de repérage et diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, pour le lot 1 uniquement chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée: direction commande publique
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2022

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info.

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.

Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) soit une note N1 totale de 60 points maximum.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Imputation budgétaire: budget de la collectivité — annexes assainissement et eau potable.

Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conditions du CCAG-FCS.

Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.

Subvention: agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour la partie concernant la lutte contre les Eaux Claires Parasites et la réception des chantiers sous charte qualité Agence de l'eau. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 173-392608 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'essais et de contrôles sur les réseaux neufs eau et assainissement, en vue de la réception de travaux et de diagnostics sur les réseaux d'assainissement en service sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les essais, les contrôles et les diagnostics de réseaux comprennent: — lot 1: essais sur tranchées (compactage) et sur canalisations (inspections télévisées, étanchéité) pour réception de travaux, — lot 2: diagnostics sur canalisations (inspections télévisées, fumigations, essais au colorant) la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570341
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392608
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Période initiale: minimum: 50 000 EUR HT / maximum: 300 000 EUR HT. Mêmes montants minimum et maximum pour les périodes de reconduction éventuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Essais sur tranchées (compactage) et sur canalisations (inspections télévisées, étanchéité) pour réception de travaux.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 13.10.2018 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 13.10.2018. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d'un an. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Période initiale: minimum: 50 000 EUR HT / maximum: 300 000 EUR HT. Mêmes montants minimum et maximum pour les périodes de reconduction éventuelles.

Brève description:

Diagnostics sur canalisations (inspections télévisées, fumigations, essais au colorant).

Informations complémentaires:

Période initiale: minimum: 100 000 EUR HT / maximum: 600 000 EUR HT. Mêmes montants minimum et maximum pour les périodes de reconduction éventuelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 560 rue Jean Perrin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13851
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: 1 an renouvelable 3 fois date de signature du contrat: 19.12.2018 le montant de la valeur totale du marché correspond au montant suivant:

— pour le lot 1: minimum de 50 000, 00 EUR HT et maximum de 300 000, 00 EUR HT,

— pour le lot 2: minimum de 100 000, 00 EUR HT et maximum de 600 000, 00 EUR HT. Soit un maximum de 900 000, 00 EUR HT,

— pour le lot 1 et 2 le montant de la valeur du lot 1 correspond au montant maximum HT soit 300 000, 00 EUR HT. Le montant de la valeur du lot 2 correspond au montant maximum HT soit 600 000, 00 EUR HT. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2018/S 247-570341 (2018-12-19)

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