18serv15 — accord-cadre à bons de commande de prestations d'essais de réception de travaux et de diagnostics pour les réseaux d'eau et d'assainissement de la Métropole TPM

CA Toulon Provence Méditerranée

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'essais et de contrôles sur les réseaux neufs eau et assainissement, en vue de la réception de travaux et de diagnostics sur les réseaux d'assainissement en service sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les essais, les contrôles et les diagnostics de réseaux comprennent:
— lot 1: essais sur tranchées (compactage) et sur canalisations (inspections télévisées, étanchéité) pour réception de travaux,
— lot 2: diagnostics sur canalisations (inspections télévisées, fumigations, essais au colorant) la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre, avec minimum et maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-05 Avis de marché
2018-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300 📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée: direction commande publique
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18serv15 — accord-cadre à bons de commande de prestations d'essais de réception de travaux et de diagnostics pour les réseaux d'eau et d'assainissement de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'essais et de contrôles sur les réseaux neufs eau et assainissement, en vue de la réception de travaux et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Essais sur tranchées et sur canalisations pour réception de travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Essais sur tranchées (compactage) et sur canalisations (inspections télévisées, étanchéité) pour réception de travaux”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 13.10.2018 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: minimum: 50 000 EUR HT / maximum: 300 000 EUR HT. Mêmes montants minimum et maximum pour les périodes de reconduction éventuelles”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics sur canalisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Diagnostics sur canalisations (inspections télévisées, fumigations, essais au colorant)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 13.10.2018 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: minimum: 100 000 EUR HT / maximum: 600 000 EUR HT. Mêmes montants minimum et maximum pour les périodes de reconduction éventuelles”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2022
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 173-392608 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18serv15 - accord-cadre à bons de commande de prestations d'essais de réception de travaux et de diagnostics pour les réseaux d'eau et d'assainissement de...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'essais et de contrôles sur les réseaux neufs eau et assainissement, en vue de la réception de travaux et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Essais sur tranchées (compactage) et sur canalisations (inspections télévisées, étanchéité) pour réception de travaux.”
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 13.10.2018 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: minimum: 50 000 EUR HT / maximum: 300 000 EUR HT. Mêmes montants minimum et maximum pour les périodes de reconduction éventuelles.”
Description du marché:
“Diagnostics sur canalisations (inspections télévisées, fumigations, essais au colorant).”
Informations complémentaires:
“Période initiale: minimum: 100 000 EUR HT / maximum: 600 000 EUR HT. Mêmes montants minimum et maximum pour les périodes de reconduction éventuelles.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392608

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Essais sur tranchées et sur canalisations pour réception de travaux
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 560 rue Jean Perrin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13851
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostics sur canalisations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du contrat: 1 an renouvelable 3 fois date de signature du contrat: 19.12.2018 le montant de la valeur totale du marché correspond au montant...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2018/S 247-570341 (2018-12-19)