18serv15 — accord-cadre à bons de commande de prestations d'essais de réception de travaux et de diagnostics pour les réseaux d'eau et d'assainissement de la Métropole TPM
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'essais et de contrôles sur les réseaux neufs eau et assainissement, en vue de la réception de travaux et de diagnostics sur les réseaux d'assainissement en service sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les essais, les contrôles et les diagnostics de réseaux comprennent:
— lot 1: essais sur tranchées (compactage) et sur canalisations (inspections télévisées, étanchéité) pour réception de travaux,
— lot 2: diagnostics sur canalisations (inspections télévisées, fumigations, essais au colorant) la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre, avec minimum et maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée: direction commande publique
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18serv15 — accord-cadre à bons de commande de prestations d'essais de réception de travaux et de diagnostics pour les réseaux d'eau et d'assainissement de...”
Titre
18serv15 — accord-cadre à bons de commande de prestations d'essais de réception de travaux et de diagnostics pour les réseaux d'eau et d'assainissement de la Métropole TPM
18serv15
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'essais et de contrôles sur les réseaux neufs eau et assainissement, en vue de la réception de travaux et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'essais et de contrôles sur les réseaux neufs eau et assainissement, en vue de la réception de travaux et de diagnostics sur les réseaux d'assainissement en service sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Les essais, les contrôles et les diagnostics de réseaux comprennent:
— lot 1: essais sur tranchées (compactage) et sur canalisations (inspections télévisées, étanchéité) pour réception de travaux,
— lot 2: diagnostics sur canalisations (inspections télévisées, fumigations, essais au colorant) la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre, avec minimum et maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essais sur tranchées et sur canalisations pour réception de travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Essais sur tranchées (compactage) et sur canalisations (inspections télévisées, étanchéité) pour réception de travaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 13.10.2018 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 13.10.2018 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 13.10.2018.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d'1 an. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: minimum: 50 000 EUR HT / maximum: 300 000 EUR HT. Mêmes montants minimum et maximum pour les périodes de reconduction éventuelles”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics sur canalisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Diagnostics sur canalisations (inspections télévisées, fumigations, essais au colorant)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 13.10.2018 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 13.10.2018 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 13.10.2018. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d'un an. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: minimum: 100 000 EUR HT / maximum: 600 000 EUR HT. Mêmes montants minimum et maximum pour les périodes de reconduction éventuelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificat Cofrac portant satisfaction aux exigences de la norme Nf En ISO/CEI 17020:2012 relative au contrôle des réseaux d'assainissement neufs, pour le lot nº 1 uniquement les qualifications professionnelles spécifiques amiante émises par le centre certificateur habilité par le Cofrac et notamment la certification pour mission de repérage et diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, pour le lot 1 uniquement chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2022
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) soit une note N1 totale de 60 points maximum.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Imputation budgétaire: budget de la collectivité — annexes assainissement et eau potable.
Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conditions du CCAG-FCS.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Subvention: agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse pour la partie concernant la lutte contre les Eaux Claires Parasites et la réception des chantiers sous charte qualité Agence de l'eau. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 173-392608 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18serv15 - accord-cadre à bons de commande de prestations d'essais de réception de travaux et de diagnostics pour les réseaux d'eau et d'assainissement de...”
Titre
18serv15 - accord-cadre à bons de commande de prestations d'essais de réception de travaux et de diagnostics pour les réseaux d'eau et d'assainissement de la Métropole TPM
18serv15
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'essais et de contrôles sur les réseaux neufs eau et assainissement, en vue de la réception de travaux et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'essais et de contrôles sur les réseaux neufs eau et assainissement, en vue de la réception de travaux et de diagnostics sur les réseaux d'assainissement en service sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les essais, les contrôles et les diagnostics de réseaux comprennent:
— lot 1: essais sur tranchées (compactage) et sur canalisations (inspections télévisées, étanchéité) pour réception de travaux,
— lot 2: diagnostics sur canalisations (inspections télévisées, fumigations, essais au colorant) la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre, avec minimum et maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Essais sur tranchées (compactage) et sur canalisations (inspections télévisées, étanchéité) pour réception de travaux.” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 13.10.2018 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 13.10.2018 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 13.10.2018. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d'un an. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: minimum: 50 000 EUR HT / maximum: 300 000 EUR HT. Mêmes montants minimum et maximum pour les périodes de reconduction éventuelles.”
Description du marché:
“Diagnostics sur canalisations (inspections télévisées, fumigations, essais au colorant).”
Informations complémentaires:
“Période initiale: minimum: 100 000 EUR HT / maximum: 600 000 EUR HT. Mêmes montants minimum et maximum pour les périodes de reconduction éventuelles.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Essais sur tranchées et sur canalisations pour réception de travaux
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 560 rue Jean Perrin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13851
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostics sur canalisations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Durée du contrat: 1 an renouvelable 3 fois date de signature du contrat: 19.12.2018 le montant de la valeur totale du marché correspond au montant...”
Durée du contrat: 1 an renouvelable 3 fois date de signature du contrat: 19.12.2018 le montant de la valeur totale du marché correspond au montant suivant:
— pour le lot 1: minimum de 50 000, 00 EUR HT et maximum de 300 000, 00 EUR HT,
— pour le lot 2: minimum de 100 000, 00 EUR HT et maximum de 600 000, 00 EUR HT. Soit un maximum de 900 000, 00 EUR HT,
— pour le lot 1 et 2 le montant de la valeur du lot 1 correspond au montant maximum HT soit 300 000, 00 EUR HT. Le montant de la valeur du lot 2 correspond au montant maximum HT soit 600 000, 00 EUR HT. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2018/S 247-570341 (2018-12-19)