18M284AC accord-cadre de maîtrise d'œuvre du Grand Parc Garonne: aménagement d'espaces publics, d'ouvrages et d'infrastructures, réalisation de dossiers réglementaires et d'études spécifiques

Toulouse Métropole

Appel d'offres ouvert — dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres sans minimum ni maximum. Le caractère mono-attributaire de cet accord-cadre tient au fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement d'ampleur sur un site unique et très spécifique et nécessite une cohérence globale dans le temps et dans l'espace, qui justifie que l'accord-cadre ne fasse pas l'objet d'une décomposition par lots. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-22 Avis de marché
2019-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René-Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Téléphone: +33 581917341 📞
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 562276542 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_wzo7MUXjaH 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignement(s) administratif(s): Toulouse Métropole, DGS Direction performance Bât Marengo Ovale, 1 place de la Légion-d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5....”    Afficher plus
Adresse postale: 1 place de la Légion-d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole DGA — grands projets Grand Parc Garonne Marengo Ovale, 1 place de la Légion-d'Honneur, 31505 Toulouse...”    Afficher plus
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18M284AC accord-cadre de maîtrise d'œuvre du Grand Parc Garonne: aménagement d'espaces publics, d'ouvrages et d'infrastructures, réalisation de dossiers...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78 à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Toulouse Métropole.
Description du marché:
“L'accord-cadre, valant acte d'engagement et CCAP, définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2019, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2022. Il pourra être...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Certaines opérations liées à cet accord-cadre feront l'objet de recherches de financements publics et privés nationaux et au niveau de l'union européenne...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières; capacités techniques et professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. dossier de consultation des entreprises.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer des qualifications suivantes: Opqibi 03.01: Ordonnancement-planification-coordination (OPC) d'exécution courant; Opqibi 03.31:...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2026 avant le terme de la dernière reconduction.
Informations complémentaires

“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1.1.2019, ou de la date de notification...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René-Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 227-519676 (2018-11-22)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18M284AC accord-cadre de maîtrise d'œuvre du Grand Parc Garonne: aménagements d'espaces publics, d'ouvrages, et d'infrastructures, réalisation de dossiers...”    Afficher plus
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application des articles 78...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre, valant acte d'engagement et CCAP, définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents....”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 227-519676

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19M046
Titre:
“18M284AC — maîtrise d'œuvre infrastructures de transport, espaces publics, dossiers réglementaires et études spécifiques pour des opérations entrant dans le...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ter agence paysagistes — urbanistes 18-20 rue du Faubourg du Temple
Adresse postale:
“Pour le groupement agence ter paysagistes-urbanistes/agence ter architectures/atelier Gama/bureau d'études Arcadis/bureau d'études Artelia villes et...”    Afficher plus
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Equipements sportifs et de loisirs, notamment sports urbains de glisse et aires de jeux: 20 000 euro ht Etude de sûreté et de sécurité publique: 12 000 euro (H.T.).”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2019/S 045-103746 (2019-03-01)